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Postulat Petitpierre 594 17 mars 1989 #ST# 88.826 Postulat Cavadini Erwerb von Liegenschaften für diplomatische Vertretungen Acquisition d'immeubles destinés à nos représentants diplomatiques et consulaires Wortlaut des Postulates vom 6. Dezember 1988 Der Bundesrat wird eingeladen, den derzeitigen jährlichen Betrag von 3,5 Millionen Franken zum Erwerb von Liegen- schaften, in denen in den verschiedenen Ländern die Beam- ten unserer diplomatischen Vertretungen untergebracht werden, in angemessener Weise während einer Anzahl Jahre zu erhöhen. Texte du postulat du 6 décembre 1988 Le Conseil fédéral est invité à augmenter, d'une manière judicieuse et pour un certain nombre d'années, le montant annuel de 3,5 millions de francs actuellement prévu dans le budget pour l'acquisition, dans les divers pays, d'immeubles destinés à accueillir les fonctionnaires de nos représenta- tions diplomatiques et consulaires. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonny, Bundi, Coutau, Frey Claude, Früh, Houmard, Kohler, Mühlemann, Pini, Stucky (10) Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1. A l'heure actuelle, la Confédération gère à l'étranger, par l'entremise du Département des affaires étrangères, quelque 600 immeubles utilisés à des fins de chancellerie, de rési- dences et d'appartements de service. La moitié environ de ces propriétés appartiennent à la Confédération, le reste étant loué par des tiers. Une attention particulière est vouée aux problèmes que pose la location. Or, la situation sur les marchés immobiliers à l'étranger - notamment dans les localités principales-et l'inflation entraînent chaque année un accroissement des sommes versées pour le loyer des bâtiments occupés par les fonctionnaires de nos représenta- tions diplomatiques et consulaires.

2. La rotation constante parmi le personnel suisse en service à l'étranger, soit dans une ambassade, soit dans un consu- lat, nécessite des recherches continuelles en matière de logement, provoque des ruptures de contrats de location et aboutit souvent à des frais d'hôtel extraordinaires, jusqu'à ce que l'intéressé puisse trouver un gîte. Il en résulte pério- diquement, en plus des coûts élevés, une énorme débauche d'énergie à cause de ces recherches en faveur d'une catégo- rie déterminée d'agents de la Confédération.

3. En 1987, la Confédération a pris à sa charge, en tant que contribution aux frais de location en faveur de ses fonction- naires, un montant total de 2,7 millions de francs. Si l'on prend pour base un rendement de 5 pour cent, le montant précité équivaut à l'intérêt d'un investissement de 54 mil- lions de francs. En septembre 1988, par exemple, 311 fonc- tionnaires répartis dans 43 pays bénéficiaient de l'aide fédé- rale, ce qui a représenté ce mois-là une charge de 270 000 francs. Les pays où le manque d'habitations en propriété se fait le plus sentir et où, par ricochet, les loyers atteignent les chiffres les plus élevés sont la France (Paris), les Etats-Unis (Washington et New York), l'Angleterre (Lon- dres), l'Italie, l'Inde et le Japon. Rien que dans ces pays, la Confédération a dû intervenir en septembre 1988 pour 149 de ses agents (environ 48 pour cent du total de 311). Bien entendu, c'est aussi dans ces pays que l'effort financier a été le plus grand (environ 68 pour cent du total).

4. Depuis 1984, le Conseil fédéral dispose chaque année, conformément au budget annuel, d'une somme de 3,5 mil- lions de francs (sous chiffre 01.314.501/03/2, page 88) à utiliser pour l'acquisition de propriétés immobilières à l'étranger destinées à loger ses agents. Ce chiffre est fort modeste si l'on considère les coûts très élevés dans les localités importantes.

5. Comme la mission confiée à notre diplomatie à l'étranger constitue une tâche permanente de notre Etat, la Confédéra- tion a certainement intérêt à obtenir un plus grand nombre d'habitations de service. L'acquisition d'immeubles, outre qu'elle représenterait un investissement durable, permettrait d'éviter de futures augmentations de loyer, de réduire les frais d'hôtel, d'économiser du temps et de l'énergie dans la recherche de logements à louer et, par conséquent, de diminuer l'importance des subsides relatifs aux loyers payés jusqu'ici. On ne saurait faire grand-chose avec 3,5 millions de francs par an. Si l'on veut pratiquer une politique d'inves- tissement plus active et plus incisive, il convient de procéder à un ajustement de cette somme, du moins pour un certain nombre d'années. A échéance moyenne, un effort supplé- mentaire de ce genre se révélera profitable sur le plan financier. Pour ces motifs, je demande que le montant annuel de 3,5 millions de francs soit augmenté de manière adéquate et en temps opportun. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 22. Februar 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 février 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.827 Postulat Petitpierre Beitritt der Schweiz zum internationalen Krebsforschungszentrum in Lyon (CICR) Adhésion de la Suisse au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon Wortlaut des Postulates vom 6. Dezember 1988 Der Bundesrat wird eingeladen, sich mit der Mitgliedschaft beim internationalen Krebsforschungszentrum in Lyon (CIRC) zu befassen und die notwendigen Schritte für den Beitritt einzuleiten. Texte du postulat du 6 décembre 1988 Le Conseil fédéral est prié d'étudier et de mettre en oeuvre le processus d'adhésion de la Suisse au CIRC. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Bircher, Bonny, Bonvin, Cavadini, Cevey, Couchepin, Eggly, Fierz, Fischer- Sursee, Fischer-Seengen, Grassi, Gros, Guinand, Houmard, Jeanneret, Kohler, Lanz, Longet, Loretan, Maître, Matthey, Mauch Ursula, Mühlemann, Nabholz, Pidoux, Pini, Rebeaud, Sager, Salvioni, Segond, Seiler Rolf, Stappung, Wanner, Weber-Schwyz, WyssPaul (36) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comprend 14 Etatsmembres. Les travaux de ses spécialistes (en epidemiologie, en biologie, en chimie, en informatique) sont financés par des Etatsmembres en proportion de leur participation financière à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le budget du CIRC pour 1988 et 1989 est de 12600000 dollars US par an. La part de la Suisse de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Cavadini Erwerb von Liegenschaften für diplomatische Vertretungen Postulat Cavadini Acquisition d'immeubles destinés à nos représentants diplomatiques et consulaires In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.826 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.03.1989 - 08:00 Date Data Seite 594-594 Page Pagina Ref. No 20 017 273 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.