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Postulat Jelmini 788 30 novembre 1988 derholt werden, und darum müssen wir darauf eintreten. Dieser Bericht ist für mich hochinteressant, weil er eine bemerkenswerte Uebereinstimmung mit der neusten En- zyklika von Papst Johannes Paul II., mit der Antwort auf das Elend in der heutigen Welt, aufzeigt. Es wird dort von den moralischen Bedingungen für die Entwicklung einer men- schengerechten Welt gesprochen, die materiellen Belange werden nicht als die einzigen und die abschliessenden bezeichnet. Dieser Bericht stimmt tendenziell mit diesem Appell an die Weltöffentlichkeit überein, und darum hat er für mich eine besondere Stellung. Schliesslich impliziert der Bericht, dass man zu einer so verstandenen Friedens- und Sicherheitspolitik aus voller Ueberzeugung ja sagen und.gleichzeitig ein glaubwürdiges Bekenntnis zur Armee und zum Zivilschutz abgeben kann. Das sind unterschiedliche Mittel, die innerlich zusammenge- hören und gemeinsamen Zielen dienen. Ich danke daher dafür, dass dieser Bericht vorgelegt wurde. Ich stimme ihm aus voller Ueberzeugung zu, und ich wün- sche ihm eine grosse Verbreitung, nicht nur im Zusammen- hang mit der Auseinandersetzung über die GSoA-Volksin- itiative, sondern für einen Weg zur ganzheitlichen Betrach- tung unserer Sicherheits- und Friedensproblematik. Le président: La commission vous propose de prendre acte du rapport, il n'y a pas d'opposition. Il est ainsi décidé. Zustimmung - Adhésion #ST# 88.574 Postulat Jelmini Europäische Integration. Soziale und kulturelle Dimensionen Intégration européenne. Aspects sociaux et. culturels Wortlaut des Postulates vom 19. September 1988 Der Bericht des Bunderates über die Stellung der Schweiz im europäischen Integrationsprozess krankt in bezug auf das Abwägen der Vor- und Nachteile eines EG-Beitritts bzw. Nichtbeitritts daran, dass lediglich die wirtschaftlichen Kon- sequenzen untersucht werden, während andere Bereiche insbesondere die Sozial-und Kulturpolitik kaum berücksich- tigt werden. Nach meinem Verständnis müsste die «Groupe de réflexion Schweiz und Europa» auch die gesellschaftli- che Dimension des für 1992 geplanten europäischen Bin- nenmarktes in ihre Ueberlegungen einbeziehen. Der Bundesrat wird eingeladen in den weiteren Abklärungen unseres Verhältnisses zur Europäischen Gemeinschaft die soziale und kulturelle Dimension mitzuberücksichtigen. Texte du postulat du 19 septembre 1988 Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration euro- péenne. Dans ses considérations sur les avantages et les inconvénients de l'adhésion ou de la non-adhésion aux Communautés européennes Je Conseil fédéral se limite à examiner les incidences économiques, sans vraiment tenir compte d'autres aspects tels que les politiques sociale et culturelle. A mon avis, le «Groupe de réflexion sur la Suisse et l'Europe» devrait également inclure dans sa réflexion les aspects sociaux que revêtira le marché unique qui s'ouvrira en 1992. Le Conseil fédéral est invité à mieux prendre en considéra- tion les aspects sociaux et culturels dans la définition future de nos rapports avec les Communautés européennes. Mitunterzeichner - Cosignataires: Collier, Delalay, Huber, Roth (4) M. Jelmini: Le rapport publié cet automne par le Conseil fédéral a contribué à élargir le débat sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, entre- pris déjà dans l'opinion publique et surtout dans les milieux intéressés. Les Commissions parlementaires des affaires élrangères el du commerce extérieur se sont aussi occu- pées de ce problème au cours de quelques séances à l'occasion desquelles les questions soulevées dans mon postulat ont été, dans une certaine mesure, discutées. Ainsi, le Conseil fédéral a eu l'occasion de présenter par anlicipa- tion son point de vue et ses inlenlions au sujet des questions el des proposilions que je me suis permis de formuler. Mon postulat joue donc, dans un certains sens, la fonction de l'interpellation. Néanmoins, l'invitation que j'adresse au gouvernement garde, à mon avis, toule sa valeur. Le premier impaci, avec l'achèvement du marché intérieur européen à l'horizon de 1992, était de nature économique. Le développemenl des polenlialilés de croissance devait passer par une plus grande efficacité de l'appareil de pro- duclion el par un renforcemenl des bases scientifiques et technologiques. La Suisse devait et doil aussi se préoccuper de garder son ryihme de croissance au n i veau des pays de la Communauté et d'éviler un isolemenl dangereux même dans l'hypothèse, probable au moins au début, d'une renon- ciation à l'adhésion complète, économique el polilique, au Traité de Rome, complété par l'Ade unique européen. Il faul donc réfléchir sur tous les aspects de ce nouveau rapport qui est en train de se créer entre la Suisse, au travers de l'AELE, et la Communauté. C'est justement ce que le Conseil fédéral a commencé de faire, mais en concentranl, si on lil le rapport, son allenlion sur les aspects politiques et économi- ques. Il faut reconnaître que même au sein des aulorités de la Communauté, l'étude des problèmes de caraclère politique et économique a été privilégiée, spécialement sous la pres- sion des syndicats des pays intéressés et de la Confédéra- tion européenne des syndicats. La Commission de la Com- munauté européenne a publié au mois de septembre dernier un documenl sur la dimension sociale du marché intérieur. La commission admet que celte dimension sociale est une composante fondamentale du projet de marché intérieur car: «II ne s'agii pas seulement de renforcer la croissance économique et d'augmenler la compélilivilé extérieure des enlreprises européennes, mais aussi d'aboulir à une utilisa- tion plus efficace el plus complété de toutes les ressources disponibles et à une jusle répartilion des bénéfices qui en découlent. Le grand marche n'aurait pas de chance, en effel, si le niveau de vie el la proleclion sociale alleinls par le ciloyen européen, étaient mis en cause.» Le documenl considère la nécessité de mettre en oeuvre les mesures de politique sociale pour la réalisalion du marché intérieur et la promotion de l'emploi ainsi que pour assurer la solidarité el le développemenl du dialogue social. Mais il adopté une conceplion de la polilique sociale, considérée comme un moyen de Irailemenl des conséquences sociales du marché intérieur et non comme un moyen d'anticipation et de prévention de ces conséquences. La sous-évalualion des risques du dumping social, l'absence de méthodes de priorité el de calendrier pour réaliser l'espace social euro- péen, laissent entrevoir que les problèmes véritables sont encore loin d'être explorés el envisagés. La législalion sur le droil, les condilions de Iravail el de la sécurité sociale, la prolection du consommateur, les problè- mes de 1'environnemenl, le droit des sociétés et de l'entre- prise, la libre circulation de la main-d'oeuvre à tous les niveaux doivent être considérés dans cette nouvelle dimen- sion. Mais cette évolution qui sera inévitable et irréversible, doil êlre observée aussi de nos hublols el pris au sérieux avanl que des déséquilibres se produisent. Les partenaires sociaux pourront et devronl être appelés à contribuer à l'élude et à la solution des problèmes qui se posent. Voilà l'importance d'élargir la réflexion sur ces aspects. Il faul y ajouler aussi les aspecls cullurels qui s'annoncenl dans ce conlexle. L'équilibre exislanl entre les différentes cultures de noire pays ne serail-il pas menacé par le renfor-

30. November 1988 789 Interpellation Uhlmann cément des principaux courants culturels de cette nouvelle Europe? Nos identités ne risquent-elles pas d'être submergées par un «aplatissement» culturel de vaste envergure? Je crois avoir signalé en peu de mots les raisons qui m'ont poussé à présenter mon postulat que je vous prie de trans- mettre. M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le postulat de M. Jelmini. Le rapport qu'il a publié sur la position de ia Suisse dans le processus d'intégration euro- péenne avait pour objet de donner une vue d'ensemble de l'intégration européenne et de ses incidences sur la Suisse. Si, comme vous l'avez souligné, l'accent a été mis sur l'aspect économique et politique, c'est aussi pour rendre justice à révolution que nous avons connue jusqu'à présent dans le processus d'intégration. D'autres domaines de la coopération européenne ont néanmoins été pris également en compte. Ainsi, plusieurs passages de notre rapport entrent en matière sur les aspects sociaux et culturels, par exemple les paragraphes consacrés à l'Europe des citoyens, à la.cohésion économique et sociale, à la politique sociale - en annexe - et au Conseil de l'Europe, ou le chapitre sur le scénario des évolutions possibles de l'intégration. Qui plus est, la coopération européenne dans le domaine des sciences, qui constitue une part importante d'une Europe culturelle au sens large, fait l'objet d'un compte rendu plus détaillé. Cela dit, le rapport du Conseil fédéral du 24 août dernier n'a pas la prétention de traiter toute la question ni toutes les questions de manière également détaillée. C'est la raison pour laquelle, comme nous le disons dans ce rapport même et à travers la fondation du Groupe de réflexion sur la Suisse et l'Europe, nous devons- et nous avons déjà commencé de le faire - nous occuper des problèmes sociaux et culturels de l'intégration. La dimension sociale du marché intérieur croîtra au fur et à mesure que la Communauté européenne renforcera ses activités dans ce domaine - M. Jelmini sait bien qu'elle en est encore à des balbutiements dans le domaine social malgré les buts qui ont été fixés. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que des travaux ont déjà débuté dans l'administration fédérale afin d'analyser les effets de ce développement pour la Suisse. C'est la raison qui nous incite à accepter le postulat de M. Jelmini. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.582 Interpellation Uhlmann Siedlungspolitik Ceausescus Politique de regroupement de Ceaucescu Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1988 Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen laut Zei- tungsberichten vernichtet und deren Einwohner zwangs- weise in «agro-industrielle Zentren» umgesiedelt werden. Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen Betroffenen handelt es sich offenbar vor allem um ethnische Minderheiten wie Ungaren und Deutsche. Der ständige Rat der Internationa- len Union der anthropologischen und ethnologischen Wis- senschaften, in dem Schweizer Ethnologen vertreten sind, hat in einer Resolution auf die verheerenden Folgen von solchen erzwungenen Umsiedlungen und der Zerstörung wichtigen Kulturguts aufmerksam gemacht. In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an:

1. Ueber welche Angaben verfügt der Bundesrat hinsichtlich der sogenannten Siedlungspolitik Ceausescus?

2. Wie beurteilt der Bundesrat dieselbe; welche Ziele werden damit verfolgt?

21. Teilt der Bundesrat die Ansicht, bei dieser wirtschaftlich gesehen kaum verständlichen Politik gehe es letzlich nur um die Kontrolle respektive um die Ausschaltung der politi- schen Opposition und missbeliebiger ethnischer Minder- heiten?

22. Stellt diese Politik eine Verletzung des von der Uno- Kommission für Menschenrechte postulierten Rechts auf kulturelle Identität dar?

23. Ethnologen bezeichnen die Politik Ceausescus als eigentlichen Ethnozid. Kann sich der Bundesrat diesem Urteil anschliessen; wenn nicht, warum nicht?

3. Ist der Bundesrat der Meinung, gegen die Zwangsumsied- lungen in Rumänien müssten Massnahmen ergriffen werden?

4. Ueber welche Möglichkeiten verfügt die Landesregierung, um gegen die Zwangsumsiedlungen zu intervenieren?

41. Falls der Bundesrat über Interventionsmögichkeiten ver- fügt, gedenkt er davon Gebrauch zu machen? Wenn nicht, warum nicht?

42. Wird der Bundesrat die Siedlungspolitik Rumäniens öffentlich verurteilen? Wenn nein, warum nicht? Wenn ja, wann gedenkt er dies zu tun? Texte de l'interpellation du 20 septembre 1988 Selon des articles parus dans la presse, près de la moitié des villages roumains devraient être détruits et leurs habitants transférés de force dans des «centres agro-industriels». Ces mesures touchent environ 1 à 2 millions de personnes qui appartiennent pour la plupart à des minorités ethniques originaires d'Allemagne et de Hongrie. Le Conseil perma- nent de l'Union internationale des sciences anthropologi- ques et ethnologiques, au sein duquel les ethnologues suisses sont représentés, a adopté une résolution visant à attirer l'attention de l'opinion publique sur les consé- quences catastrophiques de ces transferts forcés de popula- tion et de la destruction d'importants biens culturels. A ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques- tions suivantes:

1. Quelles sont les informations dont dispose le Conseil fédéral au sujet de cette politique de Ceaucescu de transfert de la population?

2. Quel est l'avis du gouvernement à cet égard? Quels sont, selon lui, les objectifs poursuivis par le président roumain?

21. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que cette politique

- qui n'est guère justifiable du point de vue économique - vise avant tout à permettre aux autorités roumaines de prendre l'opposition politique et les minorités ethniques réprouvées sous leur contrôle, voire de les désarmer?

22. Cette politique constitue-t-elle une violation du droit à l'identité culturelle, énoncé par la Commission de l'ONU pour les droits de l'homme?

23. Les ethnologues qualifient la politique de Ceaucescu de véritable ethnocide. Le Conseil fédéral partage-t-il leur avis? Dans la négative, pourquoi ne le partage-t-il pas?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre les transferts forcés de population en Rou- manie?

4. De quels moyens le gouvernement dispose-t-il pour inter- venir à cet égard?

41. Au cas où le gouvernement disposerait de moyens d'in- tervention, pense-t-il en faire usage? Dans la négative, pour- quoi?

42. Le gouvernement fera-t-il une déclaration publique pour condamner la politique de transfert de la Roumanie? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quand pense-t-il le faire? Mitunterzeichner- Cosignataire: Seiler (1) Uhlmann: Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen laut Zeitungsberichten vernichtet und deren Einwohner zwangsweise in sogenannte «agro-industrielle Zentren» umgesiedelt werden. Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen Betroffenen handelt es sich offenbar vor allem um ethnische

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Jelmini Europäische Integration. Soziale und kulturelle Dimensionen Postulat Jelmini Intégration européenne. Aspects sociaux et. culturels In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.574 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 30.11.1988 - 08:00 Date Data Seite 788-789 Page Pagina Ref. No 20 017 098 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.