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7. Oktober 1988 N 1483 Postulat Buttiker #ST# 88.449 Postulat der grünen Fraktion Schweizer Landwirtschaft und EG Postulat du groupe écologiste L'agriculture suisse face aux CE Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988 Der Bundesrat wird eingeladen, im Zusammenhang mit den EG-Diskussionen für die Landwirtschaft folgende drei Sze- narien wissenschaftlich auf ihre Konsequenzen zu prüfen:

1. Szenarium: Vollbeitritt der Schweiz zur EG;

2. Szenarium: Annäherung der Schweiz zur EG im Zusam- menhang mit dem freien Binnenmarkt 1992;

3. Szenarium: Beibehaltung des Ist-Zustandes, Stärkung der Efta sowie der schweizerischen Selbständigkeit. Texte du postulat du 6 juin 1988 Dans le contexte des discussions qui ont lieu au sujet des CE, le Conseil fédéral est invité à examiner sérieusement les conséquences que pourraient avoir sur l'agriculture les trois scénarios suivants: 1er scénario: Adhésion de la Suisse aux CE comme membre à part entière 2ème scénario: Rapprochement entre la Suisse et les CE en vue de l'échéance de 1992 (marché unique) Sème scénario: Statu quo; renforcement de l'AELE et de l'autonomie de la Suisse. Sprecherin - Porte-parole: Frau Diener Schriftliche Begründung - Développement par écrit Da die Landwirtschaft ein wichtiger Bestandteil unserer schweizerischen Kultur, Landschaft und Wirtschaft ist, scheint eine wissenschaftliche Analyse unumgänglich, um echte Entscheidungskriterien zu erhalten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.450 Postulat Aubry Welche Fernsehkette für die Romands in Bern? Quelle chaîne de télévision pour les Romands à Berne? Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988 Wir bitten den Bundesrat, bei der Generaldirektion derSRG vorstellig zu werden, damit sie von den Inhabern einer Gemeinschaftsantennenkonzession verlangt, ihren Ver- pflichtungen nachzukommen, d. h. «die drei Fernsehpro- gramme der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesell- schaftauf Kanälen, die im Fernseh-Rundfunkbereich liegen, anzubieten». Texte du postulat du 6 juin 1988 Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Direction générale de la SSR pour que l'on exige que les entreprises, détentrices de la concession d'antenne collective, respec- tent leurs obligations, c'est-à-dire «doivent offrir les trois programmes de télévision de la SSR sur les canaux situés dans la plage de radiodiffusion de télévision». Mitunterzeichner - Cosignataires: Daepp, Dietrich, Frey Walter, Friderici, Graf, Loeb, Müller-Meilen, Philipona, Sager, Schwab (10) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Depuis plusieurs mois, des téléspectateurs de la Ville fédé- rale, des fédération et association de téléspectateurs sont intervenus pour qu'un des deux programmes latins ne soit pas occulté lors de retransmissions de manifestations spor- tives nationales. Il est en effet fréquent que les téléspecta- teurs romands et ceux de langue italienne soient privés du programme de la télévision romande aux heures de forte écoute. Comme il n'y a, en principe, que trois chaînes de télévision dans chaque région, «la chaîne sportive» retransmet une manifestation ayant trait à un événement sportif sur une des deux chaînes provenant du Tessin ou de la Suisse romande. L'importante communauté francophone de la Ville fédérale et de son agglomération a adressé des protestations à la direction de la SSR, appuyée par des associations de télé- spectateurs, sans obtenir de changement. La réponse de la direction de la SSR est la suivante: «Chaque fois que nous devons utiliser la chaîne sportive, nous pesons le pour et le contre avec beaucoup d'attention. Nous regrettons d'autant plus les inconvénients de cette situation que nous cherchons depuis des années à pouvoir utiliser une chaîne d'émetteurs supplémentaire. Mais celle- ci nous a été provisoirement refusée pour des raisons essen- tiellement politiques. Nous espérons néanmoins pouvoir un jour vous offrir des programmes sur deux chaînes sans avoir à occulter les émissions d'une autre région linguistique.» A l'égard d'une minorité linguistique, c'est une réponse de Ponce-Pilate qui pourrait remettre en cause la paix linguisti- que de notre pays; c'est également une contradiction fla- grante à l'égard des dispositions légales qui règlent la diffu- sion publique de programmes de radiodiffusion. Il serait important que le Conseil fédéral exige le plus rapide- ment possible que les téléréseaux concessionnaires respec- tent la diffusion des trois chaînes nationales à Berne et dans son agglomération. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 31. August 1988 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 31 août 1988 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.454 Postulat Büttiker Finanzierung von EG- und Eureka-Projekten Financement de projets entrepris dans le cadre des CE et d'EUREKA Wortlaut des Postulates vom 7. Juni 1988 Der Bundesrat wird eingeladen, den zeitlichen Bewilligungs- ablauf für die Finanzierung von EG-und Eureka-Projekten in der Kommission zur Förderung der wissenschaftlichen For- schung (KWF) und beim Nationalfonds (NF) den Entschei- dungsabläufen der für die erwähnten Programme zuständi- gen Instanzen in der EG anzupassen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Aubry Welche Fernsehkette für die Romands in Bern? Postulat Aubry Quelle chaîne de télévision pour les Romands à Berne? In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.450 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.10.1988 - 08:00 Date Data Seite 1483-1483 Page Pagina Ref. No 20 016 741 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.