opencaselaw.ch

88.009

Ch Vb · 1988-04-05 · Deutsch CH
Erwägungen (9 Absätze)

E. 22 Description du projet L'entrée principale sera déplacée dans le bâtiment complémentaire pour des raisons tenant à l'exploitation et la sécurité. L'accès à l'immeuble de style 1900 sera maintenu pour le personnel. Une liaison souterraine de niveau reliera les deux bâtiments dans lesquels de nouveaux ascenseurs, adaptés aux handicapés, seront également installés. 221 Bâtiment complémentaire Deuxième sous-sol II contiendra le nombre de places nécessaires selon les directives techniques pour les abris de protection destinés aux personnes. Ceux-ci serviront en partie aux archives et à l'entreposage. Premier sous-sol II abritera essentiellement des locaux techniques, une station de transformateurs, une partie des appareils TED, ainsi que le garage. Rez-de-chaussée Le hall, avec une loge attenante, communique avec les locaux de la chancellerie, du service du matériel et de l'exploitation TED. A côté se trouveront la livraison et l'expédition, accessibles par une rampe de la Fellenbergstrasse, ainsi que le bureau de poste Länggasse. Premier étage II comprendra les bureaux de la division des marchandises, de la section finances et TED ainsi que la cafétéria avec 40 places assises. Deuxième étage II donnera place aux bureaux de la division fruits et pommes de terre ainsi qu'à la salle de conférence et de cours. 1450

Troisième étage II abritera les bureaux de la division des affaires juridiques et de contrôle, ainsi que la bibliothèque. Attique C'est ici que seront regroupés les laboratoires et bureaux de la division chimique et technique. 222 Immeuble de style 1900 Sous-sol II contiendra les sous-stations indispensables à l'immeuble, ainsi que des locaux réservés aux archives et à l'entreposage. Rez-de-chaussée II regroupera les sections de la distillerie professionnelle et du service extérieur. Premier étage II sera réservé à la direction et à une partie des services d'état-major. Deuxième étage Ici seront logés la section des impôts et droits de monopole, ainsi qu'une partie des services d'état-major. Troisième étage C'est ici que se trouvera la section de la distillerie domestique. Combles II est prévu d'y aménager des locaux de conférence et une petite cafétéria avec un distributeur automatique de boissons. Les combles offriront en outre une réserve de place qui pourra, le cas échéant, être transformée en bureaux à peu de frais. Les aménagements extérieurs Ils comprendront le jardinet devant l'immeuble de style 1900 et la clôture classée monument historique le long de la Länggasse et Bühlstrasse, une cour d'entrée munie d'un espace vert entre l'immeuble de style 1900 et le bâtiment complémen- taire, ainsi que les places de parc destinées aux visiteurs de l'administration et du bureau postal.

E. 23 Construction du bâtiment complémentaire 231 Eléments porteurs Nouvelles constructions (têtes de bâtiment et sous-sols)

- planchers massifs en béton précontraint sur des piliers en béton centrifugé,

- radier de fondation continu, 1451

- infrastructure en acier pour l'attique avec poutres distributrices des charges sur les murs de refend,

- couloir d'installation et de liaison vers l'immeuble de style 1900 en béton coulé sur place Bâtiment existant Länggass-Strasse 37

- reprise en sous-œuvre en rideau souterrain des fondations existantes avec abaissement des volumes.

- planchers creux en acier dans le secteur TED. 232 Façades Nouvelles constructions

- coffrage intérieur en béton, isolation extérieure 10 cm, enduit extérieur,

- annexe côté cour et attique avec façade rideau métallique et stores de protection contre le soleil. Immeuble existant Länggass-Strasse 37

- isolation extérieure de 10 cm sur mur existant, enduit extérieur. 233 Toits Attique

- toit aéré en tôle, légèrement voûté, avec isolation thermique de 10 cm. Annexe côté cour

- toit plat engazonné avec isolation thermique de 10 cm, terrasse près de la cafétéria. 234 Installations techniques Les installations techniques ne suffisent plus aux exigences énergétiques et techniques en raison de la forte dispersion des immeubles actuels et de leur état en partie vétusté. Aussi est-il prévu d'assainir fondamentalement ces installations et rendre une diversification de l'énergie de chauffage possible. Il est prévu de chauffer les immeubles par le chauffage à distance de la ville de Berne.

E. 24 Immeuble de style 1900 Les façades et le toit ont déjà été rénovés; ils ne sont pas compris dans le présent projet. Seul l'assainissement intérieur reste à exécuter en tenant compte des aspects relevant de la conservation des monuments. Des sondages ont été faits pour mettre à jour les peintures originales des murs et des plafonds. A l'exception des installations techniques d'immeuble, qui doivent être renouvelées complète- ment, il est simplement prévu de faire des travaux de rénovation dans les bureaux. 1452

E. 25 Frais d'exploitation Les frais annuels pour l'énergie et l'entretien s'élèveront, par rapport à la situation actuelle, de 109 000 à quelque 150 000 francs. Les raisons en sont les suivantes:

- volumes additionnels tels que entrepôt de palettes, garage, cafétéria et salle de conférence,

- remplacement du chauffage à mazout par le chauffage à distance,

- capacité doublée de l'installation TED par rapport à l'état actuel. La concentration sur deux immeubles au lieu de sept, permet de s'attendre à des économies de nettoyage et d'entretien. Dès lors, on peut estimer que les frais d'exploitation ne dépasseront pas leur niveau actuel.

E. 26 Plan de situation Le plan de situation (annexe 1) montre le bâtiment complémentaire projeté et les installations actuelles qui doivent être assainies. L'annexe 2 représente une maquette.

E. 27 Urgence des travaux La construction du bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure de l'immeuble de style 1900 de la Régie des alcools répondent à un besoin impérieux. 3 Répercussions financières et effets sur l'état du personnel

E. 31 Répercussions financières Les frais de construction sont récapitulés dans l'annexe 3 sous forme de tableau matriciel. Le crédit d'ouvrage nécessaire s'élève à 22 800 000 francs (Indice: avril 1987 = 139,6 points, base 1977 = 100 points). Ce montant sera porté au compte d'investissements de la Régie et, au cours des ans, il sera débité de son compte d'exploitation, conformément aux principes d'amortissement en vigueur.

E. 32 Effets sur l'état du personnel La construction du bâtiment complémentaire, à Berne, devrait permettre l'écono- mie d'un à deux postes de travail grâce aux améliorations visées dans l'organisa- tion et l'exploitation. 4 Constitutionnalité La Confédération est compétente pour ouvrir ledit crédit d'ouvrage, en vertu de l'article 32bis de la constitution. 1453

Annexe l 1454

Vue de la Fellenbergstrasse Vue de la Bühlstrasse Annexe 2 1455

Annexe 3 Matrice des frais de construction (en francs) [ MATRIX MATRICE MATRICE 1 571''06 "" ™"EITHira': AUMKO.VEMK.T««! BMP Kl 0 1 2 3 4 5 8 0-8 9 0-9 139,6 (1977 o 100) GRUNDSTUECK TERRAIN FONDO VOS BEH Ë ITUNG S AR BË I TEN TRAVAUX PREPARATOIRES LAVORI PRELIMINARI CEBAEUDE BATIMENT EDIFICIO BETRI EBSE1NR ICHTUNGEN EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ATTREZZATURE D'ESERCIZIO UMGEBUNG AMENAGEMENT EXTERIEURS LAVORI ESTERNI BA UN EBENKOSTEN FRAIS SECONDAIRES COSTI SECONDARI UNVORHERGESEHENES IMPREVUS IMPREVISTI BAUKREDIT CREDIT DE CONSTRUCTION CREDITO DI COSTRUZIONE AUSSTATTUNG AMEUBLEMENT ARREDAMENTO OBJEKTKREDIT CREDIT D'OUVRAGE CREDITO D'OPERA 1 E 1 1 KOSTEMSTElLEN CENTRES DWPUU1OM CE ERWEITERUNGSBAU BAT. COMPLEMENT. ED. COMPLEMENTARE,0000.- 1 114 000.-- !) 12 «1 500.-- 1 576 ODO.— 303 000." 427 000.-- 928 500.-- 16 720 000.— 320 000." 17 040 000.-- JUCENDSTILGEBAEUD BAT. STYLE 1900 IMM. JUGENDSTIL 192 000. — D 2 750 000." 250 000.-- 102 000.-- 150 000." 3 444 000.--

E. 35 000.-- 3 479 000.-- POSTSTELLE POSTE UPP. POSTALE " 92 000. --11 876 000.— 13 000.— " 981 000.— 981 000.— FRAIS CENTO B ODS« FHEMEKOSTEN COUTS ËTRAKGCRS COSTI ESTERI - 1 300 ODO.--2' - -- 1 300 000.-- - 1 300 000.-- TOTAL TOTALE 30 000.-- 2 698 000.-- 16 067 500." 1 826 000.-- 303 000." S42 000." 978 500,— 22 445 000.-- 355 000.-- 22 800 000,-- ') Ces coûts comprennent avant tout les dépenses pour les démolitions, l'étayage des fouilles, ainsi que des fondations spéciales. 2> La position «coûts étrangers» comprend les dépenses supplémentaires pendant la phase de réalisation selon l'alternative: Solution a) Avec location; logement de quelque 60 postes de travail dans un immeuble durant environ 2 à 2 1/2 ans. Cette variante occasionnera une construction sensiblement plus rapide et, partant, des coûts de construction plus favorables, étant donné que la libéra- tion de l'immeuble Länggass-Strasse 37, permettra l'exécution des travaux en une étape suivie. Solution b) Sans location: cette variante exigera une forte ventilation des étapes de construction, l'immeuble Länggass-Strasse 37 restant entièrement occupé. Outre les coûts sensiblement plus élevés, dus à la répartition en plusieurs étapes et lots de construction, il faudra compter avec une prolongation de la durée totale des travaux de une année et demie à deux ans. 3> Cette position comprend, à côté des dépenses pour les nouvelles constructions, celles pour l'amélioration thermique de l'immeuble Länggass-Strasse 37, pour l'assainissement complet des installations techniques et pour la restauration, au rez-de-chaussée, de l'immeuble de style 1900, des locaux et des parois dignes d'être conservés. Les coûts de transformation du bureau de poste sont également inclus. 4> Cette position concerne principalement les coûts pour les laboratoires de nouvelle concep- tion dans l'attique, les installations de transport et d'entreposage, ainsi que l'équipement de base d'un réseau TED. 1456 32033

Arrêté fédéral Projet concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1988 ^ arrête: Article premier 1 Un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs est ouvert pour la construction d'un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne. 2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools. Art. 2 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. 32033 !> FF 1988 I 1444 96 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1457

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du 17 février 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer 88.009 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.04.1988 Date Data Seite 1444-1457 Page Pagina Ref. No 10 105 406 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

#ST# 88.009 Message concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du 17 février 1988 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons avec le présent message, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs pour la construction d'un bâtiment complémentaire et l'assai- nissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools. Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 février 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser 1444 1988-125

Condensé La Régie des alcools est un établissement de la Confédération, rattaché au Départe- ment fédéral des finances; elle est dotée de la personnalité juridique et tient son propre compte. La Confédération détient le monopole de l'alcool. Celui-ci s'étend à la fabrication, l'importation, la vente et l'imposition des boissons distillées. La structure du mono- pole varie en fonction de la nature du produit: l'acquisition et la fourniture de l'alcool sont du domaine exclusif de la Régie, qui est responsable de l'approvisionnement de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. L'eau-de-vie est fabriquée dans le pays, sous le contrôle de la Régie, par des distilleries concessionnaires. Les particuliers sont, eux aussi, autorisés à importer de l'eau-de-vie. Le but de la législation sur l'alcool est de diminuer la consommation des boissons distillées. Le monopole de l'alcool offre essentiellement deux secteurs d'intervention en vue de réaliser cet objectif de santé publique. D'une part, l'offre d'eau-de-vie est limitée. D'autre part, la demande des consommateurs est freinée. La Régie est propriétaire de biens-fonds. Elle possède à Berne, dans la zone industrielle du quartier de la Länggasse, des bâtiments datant de 1895, 1904 et 1948. Ces immeubles, sis le long de la Länggass-Strasse et de la Fettenbergstrasse, servent en premier lieu à l'administration centrale. Ils comprennent aussi des laboratoires dans lesquels un grand nombre d'analyses chimiques sont pratiquées. La Régie dispose en outre de fonds à la Fellenbergstrasse 5, 9, 11, 13, 15 et 19, sur lesquels se trouvent essentiellement d'anciennes constructions, utilisées par l'administration ou louées à des particuliers. Ces maisons sont toutes situées en zone d'habitation. La Régie, logée dans sept immeubles différents du quartier Länggasse/Fettenberg- strasse, manque de locaux. La dissémination qui résulte de cet état de choses provoque des difficultés de communication interne et empêche un regroupement rationnel d'unités d'organisation interdépendantes. Il y a notamment manque de salles de conférence et de cours, de magasins pour le matériel, actuellement dispersé, ainsi que de locaux pour bureaux, laboratoires et pour la protection civile. L'immeuble de style 1900, construit en 1904, nécessite d'urgence un assainissement intérieur, particulièrement en ce qui concerne les installations électriques et sanitaires. L'isolation phonique laisse également à désirer. Le bâtiment extérieur a été récemment rénové avec tout le soin que requiert la conservation des monuments historiques. Pour remplir efficacement ses tâches, la Régie doit pouvoir disposer de locaux adéquats. Elle a été autorisée en 1983 à élaborer un projet de message concernant la construction d'un bâtiment complémentaire. Le crédit de projet à cet effet a été inscrit au budget 1985/86. Par la suite, l'Office des constructions fédérales a attribué un mandat d'étude à plusieurs architectes. Le projet recommandé par la commission d'experts a servi de base au présent message. L'étude a montré que l'assainissement des conditions de locaux de la Régie exige la construction d'un bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment d? style 1900. Un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs est nécessaire à cet effet. Ce montant sera porté au débit du compte d'investissements de la Régie fédérale des alcools. 1445

Message I Partie générale II Situation initiale La Régie fédérale des alcools est un établissement de la Confédération, rattaché au Département fédéral des finances; dotée de la personnalité juridique, elle tient son propre compte et possède des biens-fonds. L'organisation interne de la Régie comprend cinq divisions, subordonnées à la direction, de même qu'un état-major, disposant de tous les services habituels d'une entreprise, et d'un service extérieur. La Régie occupe au total 300 per- sonnes, qui recouvrent 259 postes figurant à l'état; 240 agents sont employés dans l'administration centrale à Berne. La Confédération détient le monopole de l'alcool. Celui-ci s'étend à la fabrica- tion, l'importation, la vente et l'imposition de l'alcool éthylique et des boissons distillées. Les boissons fermentées, tels le vin, la bière et le cidre, n'y sont pas soumises. La structure du monopole varie en fonction de la nature du produit: l'acquisition et la fourniture de l'alcool sont du domaine exclusif de la Régie, qui a pour tâche de ravitailler l'artisanat et l'industrie. A cette fin, elle exploite quatre entrepôts à Daillens VD, Delémont JU, Romanshorn TG et Schachen LU. L'eau-de-vie est fabriquée dans le pays par des distilleries concessionnaires sous le contrôle de la Régie. La loi sur l'alcool fait une distinction entre concessions pour bouilleurs de cru et concessions pour distillateurs professionnels. Les particuliers sont, eux aussi, autorisés à importer de l'eau-de-vie. Le but de la législation sur l'alcool est de diminuer la consommation de boissons distillées. Le monopole de l'alcool offre essentiellement deux secteurs d'interven- tion. D'une part, l'offre d'eau-de-vie est limitée. D'autre part, la demande des consommateurs est freinée. La mise en valeur des matières premières sans distillation joue un rôle important. Intervenant au niveau de l'offre déjà, elle a pour but d'éviter ou tout au moins de réduire à un minimum la transformation en eau-de-vie des matières distillables traditionnelles que sont les pommes de terre et les fruits. Du côté de la demande, l'imposition constitue l'instrument principal pour diminuer la consommation de boissons distillées. Le système de fiscalité, complexe mais équilibré, s'étend à l'ensemble des eaux-de-vie, liqueurs, bitters, vermouth, spécialités de vin, vins doux et à de nombreux autres produits alcooliques de provenance indigène ou étrangère. 12 Emplacement Un déplacement de la Régie a été projeté, puis abandonné, dans le cadre de la décentralisation de l'Administration générale de la Confédération. L'organisation de la Régie est déjà décentralisée. L'administration centrale reste à Berne. Au cours des 90 dernières années, la Régie a construit trois bâtiments ad- ministratifs à la Langgass-Strasse et à la Bühlstrasse. Outre ses tâches purement 1446

administratives, elle doit exécuter quantité d'analyses chimiques. D'où la nécessi- té de disposer de laboratoires relativement importants. La Régie possède ac- tuellement des bâtiments, construits en 1895, 1904 et 1948, dans la zone indus- trielle, le long de la Länggass-Strasse. En plus, la Régie a pu acheter récemment à la ville de Berne, en échange d'un immeuble locatif, une maison sise également en zone industrielle, c'est-à-dire à la Fellenbergstrasse 21. Au début des années soixante, la Régie envisagea l'érection d'un immeuble à Wabern en lieu et place d'un nouveau bâtiment à la Länggass-Strasse dont il était déjà question à l'époque. Conjointement avec des acquisitions de la Confédéra- tion, la Régie acheta un terrain sur le Weyergut, près de la Griinau, à Wabern- Eichholz. Le contrat fut conclu sous réserve qu'il soit approuvé, comme le voulait l'usage par le Conseil fédéral. A la suite d'une intervention de la commune de Berne, qui s'opposait à la perte de postes de travail, le projet de construction dut être abandonné. La Régie se vit ainsi contrainte de renoncer au contrat de vente de Wabern- Eichholz. En contrepartie, elle a acquis des surfaces dans le périmètre initial de la Länggasse et est actuellement propriétaire des parcelles Fellenbergstrasse 5,9,11, 13,15 et 19, sur lesquelles se trouvent, pour l'essentiel, d'anciennes constructions, utilisées à des fins administratives ou louées à des particuliers. Cependant, tous ces immeubles se situent aujourd'hui en zone d'habitation. La Régie avait escompté autrefois pouvoir réaliser l'extension nécessaire à la Fellenbergstrasse. Ce dessein fut néanmoins réduit à néant par le plan d'affectation des zones adopté en 1976 par la commune de Berne, qui classa une grande partie des propriétés de la Régie dans la zone d'habitation. 13 Problèmes de locaux de la Régie Les analyses faites de concert avec l'Office fédéral de l'organisation et l'Office des constructions fédérales ont montré combien un logement plus rationnel de l'administration centrale et un agrandissement des bâtiments sont nécessaires. Les problèmes de locaux sont les suivants:

- bureaux répartis dans sept immeubles différents: il en résulte des difficultés de communication interne et l'impossibilité de regrouper de façon appropriée des unités d'organisation interdépendantes;

- locaux manquants:

- salle de conférence,

- salles de cours,

- entrepôts pour le matériel actuellement dispersé,

- bureaux,

- locaux de protection civile,

- buvette;

- occupation d'immeubles locatifs par des bureaux;

- communications internes inadaptées avec des différences de niveau et des chemins à ciel ouvert relativement longs; barrières architecturales pour les handicapés et les transports dans les immeubles;

- mauvaise répartition et utilisation des locaux dans l'ancien immeuble de la chimie; 1447

- problèmes de circulation pour les gros véhicules;

- les installations sanitaires, électriques et de chauffage de l'immeuble de style 1900 Länggass-Strasse 31 doivent être renouvelées d'urgence. 14 Projet 141 Situation de départ Dans le quartier de la Länggasse, à Berne, se pose le problème de l'affectation d'immeubles. Il est choquant que la Régie utilise comme bureaux d'anciennes bâtisses en zone d'habitation. C'est le cas encore aujourd'hui de la Fellenberg- strasse 5 ainsi que des archives dans l'immeuble Fellenbergstrasse 11. Le bien-fonds Fellenbergstrasse 5« a pu être récemment échangé contre l'immeuble appartenant à la ville de Berne et situé dans la zone industrielle à la Fellenbergstrasse 21. Il importe, du point de vue de la planification et du développement urbains, que des bureaux soient reconvertis en logements. La répartition des bureaux dans le plus ancien des immeubles de la Régie, celui de la chimie, à la Länggass-Strasse 35, n'est pas rationnelle. Une rénovation inté- rieure et extérieure serait nécessaire. En outre, ce bâtiment a perdu son originali- té: le toit plat a été transformé en toit à pignon. Une partie de l'immeuble a été démolie lors de la construction réservée à des bureaux, à la Länggass-Strasse 37. Le regroupement effectué à l'époque entre ces deux bâtiments ne peut être qualifié de réussite. L'immeuble Länggass-Strasse 35 doit par conséquent être démoli, afin de gagner la surface nécessaire à l'érection d'une tête de bâtiment. Une baraque, utilisée depuis des décennies comme salle de conférence et de cours, ne correspond pas aux exigences actuelles en matière d'énergie et d'équipe- ment, sans parler d'un minimum de confort. De surcroît, elle est trop petite. La baraque sera vendue. L'immeuble de style 1900 Länggass-Strasse 31 est classé monument historique et ne peut être démoli. Les combles et les façades ont été rénovés. Pour des raisons de conservation, l'intérieur également ne peut être modifié à loisir, encore qu'un assainissement est, comme déjà mentionné, indispensable. Dans l'immeuble de la Länggass-Strasse 37, les combles seront transformés en attique. Au rez-de-chaussée, la direction d'arrondissement des postes de Berne reste locataire de son bureau des postes de la Länggasse. L'immeuble nécessite d'urgence une amélioration thermique. L'ancien immeuble Fellenbergstrasse 21, conçu en logements, se trouve dans la zone commerciale et industrielle. Il est inutilisable pour des bureaux. Dès lors, il doit être démoli et céder sa place à une annexe au bâtiment Länggass-Strasse 37. 142 Crédit d'études et procédure Pour résoudre ses tâches diverses et interdépendantes la Régie a besoin de bâtiments adéquats. Aussi a-t-elle été autorisée, en 1983, à élaborer un projet de message concernant la construction d'un bâtiment complémentaire. Le crédit d'études correspondant a été approuvé en même temps que le budget 1985/86. Par 1448

la suite, l'Office des constructions fédérales a attribué un mandat d'étude à neuf architectes. Une commission d'experts, composée de représentants des autorités fédérales intéressées, de la Ville de Berne et d'architectes indépendants, évalua les travaux. Le présent message repose sur le projet recommandé par la commis- sion. 15 Crédit d'ouvrage La Construction du bâtiment complémentaire et la rénovation de l'immeuble de style 1900 requièrent un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs, montant qui sera débité du compte d'investissements de la Régie fédérale des alcools. 16 Principe d'assainissement Le principe d'assainissement des conditions de locaux est le suivant:

- réaffectation de l'immeuble Fellenbergstrasse Sa à l'aménagement d'apparte- ments,

- démolition des immeubles Länggass-Strasse 35, Fellenbergstrasse 21 et vente de la baraque,

- construction d'un bâtiment complémentaire en lieu et place des immeubles démolis;

- transformation et rénovation de l'immeuble Länggass-Strasse 37, amélioration thermique du bâtiment, transformation des combles en attique,

- rénovation intérieure de l'immeuble de style 1900 Länggass-Strasse 31, re- nouvellement des installations sanitaires, électrique et de chauffage,

- réaffectation de l'immeuble Fellenbergstrasse 5 à l'aménagement d'apparte- ments. 17 Position des autorités municipales Les autorités de la ville approuvent le projet de la Régie de construire un bâtiment complémentaire, mais demandent que les exigences en matière de conservation des monuments soient respectées. Elles expriment les considérations suivantes: L'immeuble Länggass-Strasse 31 est sans nul doute l'une des bâtisses les plus représentatives du «Jugendstil» bernois. Nous soutenons la Régie dans son intention de rénover soigneusement son siège central; nous admettons que l'extérieur (y compris l'enceinte et la clôture) aussi bien que l'intérieur (cage d'escalier, entrée, corridors, certains bureaux:), seront remis en état avec soin et avec le souci de respecter la substance d'origine. L'immeuble Länggass-Strasse 35 doit être considéré comme digne d'intérêt. Nous pourrions, quant à nous, approuver une démolition, à la condition que le nouvel immeuble s'adapte parfaitement à l'alignement de la rue et par rapport au bâtiment principal. Les autorités de la ville ont été invitées à temps à participer à la planification et à la décision prise à la suite des travaux de la commission d'experts. Le projet actuel satisfait aux exigences générales de la ville. Plus rien ne devrait s'opposer au permis de construire. 1449

2 Projet de construction 21 Situation et viabilisation L'immeuble de style 1900 ainsi que le bâtiment complémentaire se trouvent sur le terrain de la Régie fédérale des alcools dans le quartier Länggass-Strasse, Bühlstrasse, Fellenbergstrasse, Freiestrasse à Berne. La région est bien desservie par des moyens de transport public (ligne de bus n° 12). L'accès aux places de parc découvertes, l'entrée au garage, les livraisons pour la Régie et la poste sont assurés par la Fellenbergstrasse. Les raccordements au réseau public des services industriels sont établis depuis la Länggass-Strasse ou la Bühlstrasse. Les eaux usées se déversent dans la canalisation communale de la Länggass-Strasse. La poste, qui gardera sa place au rez-de-chaussée du bâtiment complémentaire, sera adaptée aux besoins de l'exploitation postale dans le cadre du projet de construc- tion. 22 Description du projet L'entrée principale sera déplacée dans le bâtiment complémentaire pour des raisons tenant à l'exploitation et la sécurité. L'accès à l'immeuble de style 1900 sera maintenu pour le personnel. Une liaison souterraine de niveau reliera les deux bâtiments dans lesquels de nouveaux ascenseurs, adaptés aux handicapés, seront également installés. 221 Bâtiment complémentaire Deuxième sous-sol II contiendra le nombre de places nécessaires selon les directives techniques pour les abris de protection destinés aux personnes. Ceux-ci serviront en partie aux archives et à l'entreposage. Premier sous-sol II abritera essentiellement des locaux techniques, une station de transformateurs, une partie des appareils TED, ainsi que le garage. Rez-de-chaussée Le hall, avec une loge attenante, communique avec les locaux de la chancellerie, du service du matériel et de l'exploitation TED. A côté se trouveront la livraison et l'expédition, accessibles par une rampe de la Fellenbergstrasse, ainsi que le bureau de poste Länggasse. Premier étage II comprendra les bureaux de la division des marchandises, de la section finances et TED ainsi que la cafétéria avec 40 places assises. Deuxième étage II donnera place aux bureaux de la division fruits et pommes de terre ainsi qu'à la salle de conférence et de cours. 1450

Troisième étage II abritera les bureaux de la division des affaires juridiques et de contrôle, ainsi que la bibliothèque. Attique C'est ici que seront regroupés les laboratoires et bureaux de la division chimique et technique. 222 Immeuble de style 1900 Sous-sol II contiendra les sous-stations indispensables à l'immeuble, ainsi que des locaux réservés aux archives et à l'entreposage. Rez-de-chaussée II regroupera les sections de la distillerie professionnelle et du service extérieur. Premier étage II sera réservé à la direction et à une partie des services d'état-major. Deuxième étage Ici seront logés la section des impôts et droits de monopole, ainsi qu'une partie des services d'état-major. Troisième étage C'est ici que se trouvera la section de la distillerie domestique. Combles II est prévu d'y aménager des locaux de conférence et une petite cafétéria avec un distributeur automatique de boissons. Les combles offriront en outre une réserve de place qui pourra, le cas échéant, être transformée en bureaux à peu de frais. Les aménagements extérieurs Ils comprendront le jardinet devant l'immeuble de style 1900 et la clôture classée monument historique le long de la Länggasse et Bühlstrasse, une cour d'entrée munie d'un espace vert entre l'immeuble de style 1900 et le bâtiment complémen- taire, ainsi que les places de parc destinées aux visiteurs de l'administration et du bureau postal. 23 Construction du bâtiment complémentaire 231 Eléments porteurs Nouvelles constructions (têtes de bâtiment et sous-sols)

- planchers massifs en béton précontraint sur des piliers en béton centrifugé,

- radier de fondation continu, 1451

- infrastructure en acier pour l'attique avec poutres distributrices des charges sur les murs de refend,

- couloir d'installation et de liaison vers l'immeuble de style 1900 en béton coulé sur place Bâtiment existant Länggass-Strasse 37

- reprise en sous-œuvre en rideau souterrain des fondations existantes avec abaissement des volumes.

- planchers creux en acier dans le secteur TED. 232 Façades Nouvelles constructions

- coffrage intérieur en béton, isolation extérieure 10 cm, enduit extérieur,

- annexe côté cour et attique avec façade rideau métallique et stores de protection contre le soleil. Immeuble existant Länggass-Strasse 37

- isolation extérieure de 10 cm sur mur existant, enduit extérieur. 233 Toits Attique

- toit aéré en tôle, légèrement voûté, avec isolation thermique de 10 cm. Annexe côté cour

- toit plat engazonné avec isolation thermique de 10 cm, terrasse près de la cafétéria. 234 Installations techniques Les installations techniques ne suffisent plus aux exigences énergétiques et techniques en raison de la forte dispersion des immeubles actuels et de leur état en partie vétusté. Aussi est-il prévu d'assainir fondamentalement ces installations et rendre une diversification de l'énergie de chauffage possible. Il est prévu de chauffer les immeubles par le chauffage à distance de la ville de Berne. 24 Immeuble de style 1900 Les façades et le toit ont déjà été rénovés; ils ne sont pas compris dans le présent projet. Seul l'assainissement intérieur reste à exécuter en tenant compte des aspects relevant de la conservation des monuments. Des sondages ont été faits pour mettre à jour les peintures originales des murs et des plafonds. A l'exception des installations techniques d'immeuble, qui doivent être renouvelées complète- ment, il est simplement prévu de faire des travaux de rénovation dans les bureaux. 1452

25 Frais d'exploitation Les frais annuels pour l'énergie et l'entretien s'élèveront, par rapport à la situation actuelle, de 109 000 à quelque 150 000 francs. Les raisons en sont les suivantes:

- volumes additionnels tels que entrepôt de palettes, garage, cafétéria et salle de conférence,

- remplacement du chauffage à mazout par le chauffage à distance,

- capacité doublée de l'installation TED par rapport à l'état actuel. La concentration sur deux immeubles au lieu de sept, permet de s'attendre à des économies de nettoyage et d'entretien. Dès lors, on peut estimer que les frais d'exploitation ne dépasseront pas leur niveau actuel. 26 Plan de situation Le plan de situation (annexe 1) montre le bâtiment complémentaire projeté et les installations actuelles qui doivent être assainies. L'annexe 2 représente une maquette. 27 Urgence des travaux La construction du bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure de l'immeuble de style 1900 de la Régie des alcools répondent à un besoin impérieux. 3 Répercussions financières et effets sur l'état du personnel 31 Répercussions financières Les frais de construction sont récapitulés dans l'annexe 3 sous forme de tableau matriciel. Le crédit d'ouvrage nécessaire s'élève à 22 800 000 francs (Indice: avril 1987 = 139,6 points, base 1977 = 100 points). Ce montant sera porté au compte d'investissements de la Régie et, au cours des ans, il sera débité de son compte d'exploitation, conformément aux principes d'amortissement en vigueur. 32 Effets sur l'état du personnel La construction du bâtiment complémentaire, à Berne, devrait permettre l'écono- mie d'un à deux postes de travail grâce aux améliorations visées dans l'organisa- tion et l'exploitation. 4 Constitutionnalité La Confédération est compétente pour ouvrir ledit crédit d'ouvrage, en vertu de l'article 32bis de la constitution. 1453

Annexe l 1454

Vue de la Fellenbergstrasse Vue de la Bühlstrasse Annexe 2 1455

Annexe 3 Matrice des frais de construction (en francs) [ MATRIX MATRICE MATRICE 1 571''06 "" ™"EITHira': AUMKO.VEMK.T««! BMP Kl 0 1 2 3 4 5 8 0-8 9 0-9 139,6 (1977 o 100) GRUNDSTUECK TERRAIN FONDO VOS BEH Ë ITUNG S AR BË I TEN TRAVAUX PREPARATOIRES LAVORI PRELIMINARI CEBAEUDE BATIMENT EDIFICIO BETRI EBSE1NR ICHTUNGEN EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ATTREZZATURE D'ESERCIZIO UMGEBUNG AMENAGEMENT EXTERIEURS LAVORI ESTERNI BA UN EBENKOSTEN FRAIS SECONDAIRES COSTI SECONDARI UNVORHERGESEHENES IMPREVUS IMPREVISTI BAUKREDIT CREDIT DE CONSTRUCTION CREDITO DI COSTRUZIONE AUSSTATTUNG AMEUBLEMENT ARREDAMENTO OBJEKTKREDIT CREDIT D'OUVRAGE CREDITO D'OPERA 1 E 1 1 KOSTEMSTElLEN CENTRES DWPUU1OM CE ERWEITERUNGSBAU BAT. COMPLEMENT. ED. COMPLEMENTARE,0000.- 1 114 000.-- !) 12 «1 500.-- 1 576 ODO.— 303 000." 427 000.-- 928 500.-- 16 720 000.— 320 000." 17 040 000.-- JUCENDSTILGEBAEUD BAT. STYLE 1900 IMM. JUGENDSTIL 192 000. — D 2 750 000." 250 000.-- 102 000.-- 150 000." 3 444 000.-- 35 000.-- 3 479 000.-- POSTSTELLE POSTE UPP. POSTALE " 92 000. --11 876 000.— 13 000.— " 981 000.— 981 000.— FRAIS CENTO B ODS« FHEMEKOSTEN COUTS ËTRAKGCRS COSTI ESTERI - 1 300 ODO.--2' - -- 1 300 000.-- - 1 300 000.-- TOTAL TOTALE 30 000.-- 2 698 000.-- 16 067 500." 1 826 000.-- 303 000." S42 000." 978 500,— 22 445 000.-- 355 000.-- 22 800 000,-- ') Ces coûts comprennent avant tout les dépenses pour les démolitions, l'étayage des fouilles, ainsi que des fondations spéciales. 2> La position «coûts étrangers» comprend les dépenses supplémentaires pendant la phase de réalisation selon l'alternative: Solution a) Avec location; logement de quelque 60 postes de travail dans un immeuble durant environ 2 à 2 1/2 ans. Cette variante occasionnera une construction sensiblement plus rapide et, partant, des coûts de construction plus favorables, étant donné que la libéra- tion de l'immeuble Länggass-Strasse 37, permettra l'exécution des travaux en une étape suivie. Solution b) Sans location: cette variante exigera une forte ventilation des étapes de construction, l'immeuble Länggass-Strasse 37 restant entièrement occupé. Outre les coûts sensiblement plus élevés, dus à la répartition en plusieurs étapes et lots de construction, il faudra compter avec une prolongation de la durée totale des travaux de une année et demie à deux ans. 3> Cette position comprend, à côté des dépenses pour les nouvelles constructions, celles pour l'amélioration thermique de l'immeuble Länggass-Strasse 37, pour l'assainissement complet des installations techniques et pour la restauration, au rez-de-chaussée, de l'immeuble de style 1900, des locaux et des parois dignes d'être conservés. Les coûts de transformation du bureau de poste sont également inclus. 4> Cette position concerne principalement les coûts pour les laboratoires de nouvelle concep- tion dans l'attique, les installations de transport et d'entreposage, ainsi que l'équipement de base d'un réseau TED. 1456 32033

Arrêté fédéral Projet concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1988 ^ arrête: Article premier 1 Un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs est ouvert pour la construction d'un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne. 2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools. Art. 2 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. 32033 !> FF 1988 I 1444 96 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1457

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du 17 février 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer 88.009 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.04.1988 Date Data Seite 1444-1457 Page Pagina Ref. No 10 105 406 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.