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11.Juni 1987 301 Postulat Lauber plus faible que celui toléré dans la plupart des autres domaines, produits chimiques et pharmaceutiques, tabac, alcool, etc. Il faut qu'on nous comprenne bien: notre intention n'est pas de mettre en péril la santé de quiconque. Il est cependant des secteurs où la liberté de choix du consommateur, dans le but de satisfaire à son sens du goût le plus développé, exige qu'on le laisse lui-même, pour son plaisir, assumer certains risques. Nombreux d'ailleurs sont les médecins et les chimistes qui prétendent que les exigences légales au sujet des germes sont telles qu'elles vont parfois à fin contraire de la santé publique en rendant exagérément délicat le consommateur. En conclusion, si nous comprenons que la distribution de masse par les grands distributeurs, et la perte de sensibilité gustative qui en résulte, exigent des mesures d'hygiène strictes, nous constatons que, pour ce qui a trait aux fro- mages à base de lait cru et au vacherin Mont d'Or en particulier il est nécessaire, pour des raisons éthiques, cultu- relles et bien sûr économiques, d'ouvrir par des tolérances élargies la possibilité de choix du consommateur en conser- vant des méthodes de fabrication vieilles d'un siècle et demi et qui ont donné au produit fini des caractéristiques de saveur et de texture ancrées dans la mémoire collective. Déjà notre beurre suisse est parfait, transparent, sans la moindre tache. Il est si parfait qu'il est sans goût, sans véritable intérêt gustatif, c'est un beurre calviniste. Avec le vacherin Mont d'Or, nous craignons que la standardisation et la massification exigées par une législation trop sévère et surtout différente de celle de l'étranger conduisent à la mévente, en tout cas à l'exportation et en Suisse romande, et au remplacement par des produits concurrents importés qui ne demandent qu'à envahir notre marché. Pour le vache- rin, nous avons le sentiment très profond que la poursuite du même perfectionnisme calviniste conduira à une immense perte pour le consommateur, peut-être aussi pour le producteur et pour la culture d'un pays qui doit aussi se laisser pénétrer et se faire connaître par l'authenticité de ses spécialités gastronomiques. Je remercie infiniment le Conseil fédéral de me faire part de ses sentiments au sujet des questions soulevées ainsi que de la manière dont il envisage de remédier à la situation décrite. M. Cotti, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral partage sans réserve les observations de M. Reymond. Dans un pays où la culture fromagère traditionnelle est très élevée, le vacherin Mont d'Or s'insère comme une qualité tout à fait noble et digne. Il bénéficie d'une grande estime et il est générale- ment apprécié. On peut dire qu'il fait partie, non seulement de l'art et de la culture agricoles, mais aussi de la gastrono- mie du pays. Je pense qu'il est inutile de prononcer d'autres mots pour attester l'estime dont ce produit jouit aussi auprès du Conseil fédéral. Le problème se rapporte à la réglementation concernant la production des produits laitiers et des fromages en particu- lier. La fabrication de fromages à pâte molle à partir de lait cru implique - cela est unanimement admis - des exigences très élevées de la qualité du lait de vache utilisé, quant à l'hygiène à observer lors de la traite des vaches et du traitement du lait, ainsi que dans les soins apportés au fromage durant sa maturation. Les mesures techniques d'hygiène sont nécessaires pour renforcer les mécanismes biologiques de régulation et d'action des ferments lactiques. Tout manquement à l'hygiène peut avoir de fâcheuses conséquences sur la fermentation du lait ou la maturation du fromage et risque de faire proliférer des gènes patho- gènes ou toxicogènes dans le fromage et à sa surface. Les denrées alimentaires ne doivent donc contenir aucune subs- tance ou micro-organisme en quantité pouvant présenter un risque pour la santé. S'appuyant sur des études scientifi- ques et épidémiologiques, le département fédéral de l'inté- rieur a fixé des valeurs limites concernant les germes dange- reux pour la santé de l'homme dans l'ordonnance citée dans votre interpellation du 14 septembre 1981 concernant les exigences hygiéniques et microbiologiques relatives aux denrées alimentaires et objets usuels. Lorsque les valeurs- limites sont dépassées dans une denrée alimentaire, de quelle nature et provenance qu'elle soit, le consommateur court un risque élevé de contracter une maladie. Comme le risque lié aux germes est calculé sur la base de la dose minimale pouvant provoquer une maladie, l'hygiène n'est pas divisible. Par conséquent, de l'avis du Conseil fédéral, cette dose minimale est indispensable. Je ne peux tout de même pas partager l'affirmation de M. Reymond selon laquelle il faut laisser aux consomma- teurs un certain risque pourvu qu'il l'assume de manière libre. Et j'imagine que si un cas de maladie se vérifiait, le Conseil fédéral devrait s'expliquer pour des risques peut- être graves encourus par le consommateur. Naturellement, le vacherin Mont d'Or reste en principe un fromage à base de lait cru. La thermisation du lait n'est pas obligatoire. On peut donc imaginer que, sur la base de quelques aménage- ments des procédés d'élaboration, on puisse peut-être éviter cette thermisation sans violer les dispositions normatives de cette ordonnance fondées simplement sur les intérêts de la santé publique. Aucune prescription non plus n'interdit un étiquetage indiquant clairement l'emploi de lait cru. Le Con- seil fédéral est le premier à préconiser la mise en place d'un contrôle d'hygiène renforcé et global. Ce serait le seul moyen d'obtenir un produit irréprochable sur le plan de l'hygiène et de la santé. Et je pourrais dire, Monsieur Rey- mond, qu'il serait catholique. En revanche je ne partage pas l'opinion selon laquelle il faudrait dire o felix culpa pour justifier des conséquences qui pourraient être réellement fâcheuses. Präsident: Ich stelle fest, dass die Diskussion nicht bean- tragt wird. Infolgedessen nehmen wir von der Antwort des Bundesrates Kenntnis. Ich bitte aber Herrn Reymond, sich dazu zu äussern, ob er sich befriedigt erklären kann oder nicht. M. Reymond: Je remercie infiniment Monsieur Cotti de la qualité de sa réponse et, surtout de la sensibilité qu'il a manifestée au début de son exposé, nous montrant qu'il avait une très grande culture culinaire lui aussi. Je me déclare partiellement satisfait de la réponse étant entendu que, si la thermisation n'est pas obligatoire, elle est rendue indispensable par les normes de l'ordonnance dans la situation actuelle. #ST# 87.315 Postulat Lauber Schweizerisches Lawinenbulletin. Telefonnummer Bulletin suisse des avalanches. Numéro de téléphone Wortlaut des Postulates vom 4. März 1987 Der Bundesrat wird eingeladen, das Nötige zu veranlassen, damit für die Verbreitung des Schweizerischen Lawinenbul- letins des Eidgenössischen Instituts für Schnee- und Lawi- nenforschung Weissfluhjoch-Davos (EISLF) eine besondere dreistellige Telefonnummer zur Verfügung gestellt wird. Weil die PTT-Betriebe die sich daraus ergebenden Mehrko- sten nicht als allgemeine Dienstleistung an die Abonnemen- ten übernehmen können, soll der notwendige Betrag für die Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Kosten jährlich im Budget des EISLF als Aufwand für die Erfüllung der Informa- tionspflicht des Institutes gemäss der Verordnung vom

8. Juni 1980 vorgesehen werden.

Protection des travailleurs contre les licenciements 302 11 juin 1987 Texte du postulat du 4 mars 1987 Le Conseil fédéral est prié de faire en sorte qu'un numéro de téléphone à trois chiffres soit mis à la disposition de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (IFENA), de Davos-Weissfluhjoch, pour la diffusion de son bulletin des avalanches. Comme il ne s'agit pas là d'une prestation générale, l'entreprise des PTT ne pourra pas facturer aux usagers les frais supplémentaires qui en résulteront. Les contributions pour la couverture des prestations fournies en faveur de l'économie générale figurant chaque année dans le budget de l'IFENA devront financer les frais découlant du devoir d'information incombant à l'institut en vertu de l'or- donnance du 8 juin 1980. Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Gadient, Küchler, Zumbühl (4) Lauber: Ich gebe zu, dass dieses Postulat nicht unbedingt in die Sommerzeit passt, aber Sie können versichert sein: der nächste Winter kommt bestimmt, und damit kommen auch wieder die Probleme unserer Lawinendienste. Die Aufgaben dieser Lawinendienste werden für unser Land und speziell für das Berggebiet immer wichtiger. Die Zunahmne des Verkehrs und die steigenden Ansprüche an die Sicherheit der Verkehrswege (Strassen und Bahnen) verlangen von den Kantonen, Gemeinden und Unternehmungen eine lau- fende Verbesserung ihrer Lawinenorganisation und ihrer Entscheidungsgrundlagen. Das Lawinenbulletin des Eidgenössischen Institutes für Schnee- und Lawinenforschung Weissfluhjoch-Davos hat in diesem Zusammenhang eine grosse Bedeutung. Gemäss der Verordnung des Bundesrates vom 8. Juni 1960 über die Organisation dieses Institutes hat dieses Institut unter ande- rem den Lawinenwarndienst der Schweiz, einschliesslich der gebotenen Aufklärung über die Gefahr von Lawinen, zu besorgen. Das Lawinenbulletin des Institutes hat gleichzeitig mit der Verbesserung der Kenntnisse in der Schnee- und Lawinen- forschung an Bedeutung zugenommen. Während es früher vor allem für den Skitourismus konzipiert war, sind heute die Entscheidungsorgane der regionalen Lawinendienste und die Transportunternehmungen die wichtigsten Gruppen der Adressaten. Es ist für das Berggebiet von grossem öffentli- chem Interesse, dass die in Davos erarbeiteten Unterlagen und Kenntnisse rasch, zuverlässig und auch vollständig an die regional verantwortlichen Stellen weitergeleitet werden. Nach übereinstimmender Meinung der Fachleute ist die Vermittlung des Lawinenbulletins mit einer dreistelligen Telefonnummer die beste Form der Information. Bis zum Jahre 1979 war das Lawinenbulletin auf der Nummer 162 mit der Wetterprognose verbunden und wurde dann wegen Ausbau des Wetterdienstes auf der Nummer 120 mit dem Touristikbulletin vereint. Diese heutige Situation befriedigt nicht. Das Lawinenbulletin und das Touristikbulletin haben aufgrund ihrer sehr unterschiedlichen Zielsetzung, Absen- der und Adressaten, so grosse Differenzen in bezug auf Genauigkeit, auf Zuverlässigkeit und auch auf Bedeutung für die Empfänger, dass Missverständnisse und sogar gewisse Widersprüche wegen dieser Zusammenfassung auf einer Nummer praktisch nicht zu verhindern sind. Während das Touristikbulletin von den Verkehrsbüros zumindest teilweise im Sinn der Werbung herausgegeben wird, ist das Lawinenbulletin eine vom Eidgenössischen Institut mit grossen Kosten aufgrund wissenschaftlicher Arbeit herausgegebene Mitteilung, von deren Genauigkeit und Zuverlässigkeit bedeutende Teile der öffentlichen Sicherheit im Berggebiet abhängen. Abgesehen von dieser inhaltlichen Unvereinbarkeit beschränkt die Verbindung mit dem Touristikbulletin die Sprechdauer des Lawinenbulletins so stark, dass das erarbeitete Wissen nicht im erforderlichen Umfang weitergegeben werden kann. Es sei hier noch hervorgehoben, dass in allen alpinen Nach- barländern die Lawinenwarnung über eigene Telefonnum- mern vermittelt wird, die eine ausführliche, objektive, genaue Information gestatten. Was die Finanzierung betrifft, gibt es meiner Meinung nach zwei Möglichkeiten: Entweder die PTT übernehmen die sich daraus ergebenden Mehrkosten als allgemeine Dienstlei- stung an die Abonnenten, oder, falls das nicht möglich ist, die notwendigen Kostenbeträge für die Abgeltung dieser gemeinwirtschaftlichen Kosten müssen jährlich im Budget des Eidgenössischen Institutes für Schnee-und Lawinenfor- schung als Aufwand für die Erfüllung der Informations- pflicht des Institutes gemäss der Verordnung vom 8. Juni 1960 vorgesehen werden. Diese zwei Möglichkeiten be- stehen. Aus den dargelegten Gründen erscheint es notwendig und dringlich, dass für die Vermittlung des Lawinenbulletins eine besondere dreistellige Telefonnumer zur Verfügung gestellt wird. Bundesrat Cotti: Das Postulat von Herrn Lauber wirft ein echtes Problem auf - auch in bezug auf die möglichen Konsequenzen, die direkt daraus abgeleitet werden könn- ten. Es ist die Frage der Information über die Lawinengefahr und über die Art und Weise, wie die Verbreitung dieser Information sich abwickeln muss. Herr Lauber schlägt eine separate Telefonnummer vor, die nur dieser Information dient. Das würde also bedeuten, dass das Lawinenbulletin nicht mehr gleichsam als «Anhängsel» anderer Bulletins, sondern unter eigener Nummer separat und eigenständig mitgeteilt wird. Das erscheint in Anbe- tracht der Bedeutung dieses Bulletins in einem Land wie der Schweiz, wo aus verschiedenen Gründen die Lawine eine der Hauptnaturgefahren darstellt, selbstverständlich. Des- halb ist der Bundesrat bereit, das Postulat entgegenzu- nehmen. Wie Herr Lauber selber feststellte, stimmen die Ansichten und Ideen bezüglich Alternativen für die Finanzierung dieser Spezialnummer noch nicht hundertprozentig überein. Aber ich bin überzeugt, dass sich auch diese Ansichten einmal zu einem Konsens zusammenschmelzen lassen, so dass ich das Postulat entgegennehmen kann. Lauber: Ich danke Herrn Bundesrat Cotti für seine Darle- gungen, auch für die Bereitschaft, dieses Postulat entgegen- zunehmen. Ich möchte meiner Hoffnung Ausdruck geben, dass dieser Konsens, wie Sie gesagt haben, einmal zu finden sein wird und dass dieses Einmal bald ist, wenn möglich schon im kommenden Winter. Ueberwiesen - Transmis #ST# 84.041 Kündigungsschutz im Arbeitsvertragsrecht. Volksinitiative und Revision OR Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et révision CO Botschaft und Beschlussentwurf vom 9. Mai 1984 (BBI II, 551) Message et projets d'arrêté du 9 mai 1984 (FF II, 574) Beschluss des Nationalrates vom 19. Juni 1985 Décision du Conseil national du 19 juin 1985 Siehe Jahrgang 1985, Seite 607 - Voir année 1985, page 607 Präsident: Ich muss Ihnen mitteilen, dass Frau Bundesrätin Kopp derzeit noch im Nationalrat aufgehalten wird. Ich sehe mich daher veranlasst, die Sitzung zu unterbrechen. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes bis 10.15 Uhr unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu jusqu'à 10 h 15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Lauber Schweizerisches Lawinenbulletin. Telefonnummer Postulat Lauber Bulletin suisse des avalanches. Numéro de téléphone In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.315 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 11.06.1987 - 08:00 Date Data Seite 301-302 Page Pagina Ref. No 20 015 646 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.