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5386 2005-2349 Procédure de consultation Département fédéral de l’économie Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) Le projet présenté dans le dossier de consultation vise à améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire dans son ensemble. Parallèlement, il convient de conce- voir les enveloppes financières pour les années 2008 à 2011 de manière à rendre le processus d’ajustement structurel aussi supportable que possible sur le plan social. Date limite: 16 décembre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion, 3003 Berne, téléphone 031 325 50 50, fax 031 325 50 58 27 septembre 2005 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFE. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.09.2005 Date Data Seite 5386-5386 Page Pagina Ref. No 10 138 943 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.