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Postulat Rebeaud 1482 N 9 octobre 1986 dans le même sens, il conviendrait de ne pas en rester au stade préliminaire de l'étude et de prendre des mesures d'application concrètes. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bäumlin, Bircher, Braunschweig, Deneys, Gloor, Jaggi, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Neukommn, Ott, Pitteloud, Renschler, Robbiani, Ruffy, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen, Weber- Arbon, Zehnder (23) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Postulant verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 10. September 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 10 septembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.508 Postulat Grendelmeier Schadstoffreiche Batterien. Pfand Piles contenant des substances dangereuses. Consigne Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1986 Am 1. September 1986 tritt die Verordnung zum Schutz vor umweltgefährdenden Stoffen in Kraft. Damit dieser Massnahme von Seiten der Konsumenten bes- sere Nachachtung verschafft wird, ist es unumgänglich, dass auf schadstoffreichen Batterien ein Pfand erhoben wird. Nicht eingelöste Pfänder könnten dem Rücknehmer als Umtriebsentschädigung gutgeschrieben werden. Texte du postulat du 18 juin 1986 L'ordonnance sur les substances dangereuses entre en vigueur le 1er septembre 1986. Afin que les mesures préconisées soient mieux prises en considération par les consommateurs, il est indispensable d'introduire le prélèvement d'une consigne sur les piles contenant des substances dangereuses. Le commerçant qui se charge de reprendre les piles usa- gées pourrait garder le montant des consignes non récupé- rées, pour les frais que lui occasionne ce travail. Mitunterzeichner - Cosignataires: Dünki, Günter, Jaeger, Maeder-Appenzell, Oester, Weber Monika, Weder-Basel, Zwygart (8) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nur ein Pfand wird die Verbraucher zur vermehrten Rück- gabe motivieren (bisherige Erfahrungen: etwa20 bis 30 Pro- zent), und nur so wird einerseits die Umweltbelastung auf diesem Gebiet drastisch gesenkt werden können und ande- rerseits die Recycling-Technik auch in wirtschaftlicher Hin- sicht gefördert werden. Vielversprechende Untersuchungen an der ETH Zürich zeigen, dass eine Wiederverwertungs- technik für Batterien möglich und bald einsetzbar sein könnte. Ein blosser Preiszuschlag zur Recycling-Finanzie- rung kann die Rücklauffrequenz nicht genügend beeinflus- sen. Mit einer Depot-Gebühr auf Batterien hingegen würde das Verbrauchsvolumen eingeschränkt und zugleich der Kauf von wiederaufladbaren Batterien gefördert. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 22. September 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 septembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.546 Postulat Rebeaud Gebirgswälder. Erschliessung durch Kabel Desserte par câbles dans les forêts de montagne Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1986 Der Bundesrat wird gebeten, einen Bericht über die Erschliessung der Gebirgswälder vorzulegen, der die wirt- schaftlichen und ökologischen Aspekte der Erschliessung durch Waldstrassen mit denjenigen der Erschliessung durch Kabel vergleicht. Er wird auch ersucht zu prüfen, ob nicht immer dann Beiträge an die Erschliessung durch Kabel gewährt werden könnten, wenn die Bilanz zugunsten des Kabels ausfällt. Texte du postulat du 20 juin 1986 Le Conseil fédéral est prié de fournir un rapport sur la desserte des forêts de montagne, comparant les aspects économiques et écologiques de la desserte par route fores- tière et de la desserte par câblage. Il est prié d'étudier également la possibilité d'accorder des subsides au câblage dans toutes les situations où le bilan est favorable au câble. Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit On connaît les inconvénients des nombreuses construc- tions de routes forestières en montagne, qui vont se multi- plier dans les Alpes et dans le Jura. Destinées en principe à l'exploitation et aux soins à la forêt, elles «hachent» les territoires de la faune sauvage de rubans de béton par ailleurs très coûteux. En outre, elles favorisent la pénétration d'un trafic automobile incontrôlé dans des biotopes déli- cats. Des zones étendues de forêt de montagne pourraient être avantageusement desservies par câbles. Cette technique permet aujourd'hui des débardages sur de grandes dis- tances, sans qu'il soit nécessaire de construire de nouvelles routes. Les coûts comparatifs publiés par M. F. Rudmann (La Forêt de mai 1986) montrent que pour un taux de subventionnement uniforme de 70 pour cent la charge des routes forestières est beaucoup plus élevée pour la Confé- dération que la charge du câblage. Certains calculs, publiés dans le même article, indiquent qu'à conditions égales, la desserte par câble pourrait coûter Fr. 40.- par m3, alors que la desserte par route dépasse Fr. 150.- par m3. Il reste à étudier avec soin les efferts écologiques de la traction par câble des arbres coupés. A première vue, cette méthode devrait être nettement moins nuisible pour le milieu naturel que la présence permanente de routes en béton. Afin d'éviter des choix erronés uniquement liés à la possibi- lité d'obtenir des subventions, il y aurait lieu d'appliquer le même taux de subvention aux installations de câblage et aux routes forestières. Le taux accordé au câble pourrait même être plus élevé, dans la mesure des avantages écolo- giques reconnus au câblage.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Grendelmeier Schadstoffreiche Batterien. Pfand Postulat Grendelmeier Piles contenant des substances dangereuses. Consigne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.508 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.10.1986 - 08:00 Date Data Seite 1482-1482 Page Pagina Ref. No 20 014 681 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.