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20. Juni 1986 N 1009 Interpellation Longet Riegerabwehr, Transportflüge, Einsatz als Fluglehrer, Flug- dienstleiter oder Flugsicherungsoffizier) zu erfüllen, die ein reduziertes Flugtraining voraussetzen. Akrobatik ist ein notwendiger Bestandteil der fliegerischen Ausbildung, auf den nicht verzichtet werden kann. Akroba- tikflüge werden nur in grösserer Höhe durchgeführt. Auch ein Minimum an sogenannten «Touch-and-go»-Flügen ist für die Piloten im Hinblick auf das richtige Verhalten in Notsituationen unerlässlich. Für die Bewilligung von Flugvorführungen wird ein strenger Massstab angelegt; die Zahl solcher Veranstaltungen ist klein. Dabei ist zu berücksichtigen, dass Flugvorführungen - wie andere Wehrvorführrungen - geeignet sind, das Ver- ständnis breiter Kreise der Bevölkerung für unsere Wehran- strengungen zu fördern. Es soll deshalb auch in Zukunft nicht darauf verzichtet werden.

4. Damit unsere Flugwaffe im Ernstfall wirkungsvoll einge- setzt werden kann, ist ein Minimum an Ausbildung in der Luft unerlässlich. Der heutige Umfang des Militärflugdien- stes entspricht diesem Minimum. Er kann nicht weiter redu- ziert werden, wenn nicht die Einsatzbereitschaft der Flug- waffe in Frage gestellt werden soll. Daran ändert auch ein allenfalls vermehrter Einsatz von Simulatoren nichts, weil kein Simulator in der Lage ist, den Einsatz im Massstab 1:1,

d. h. in der Luft, vollständig zu ersetzen. Um die mit dem Militärflugdienst verbundenen Lärmbelästi- gungen in Grenzen zu halten, wurden bereits zahlreiche Massnahmen getroffen, die zum Teil die Ausbildung wesent- lich erschweren. Zu erwähnen sind insbesondere folgende Massnahmen:

- Beschränkung der Flugbetriebszeiten auf Montag bis Frei- tag und auf sieben Stunden pro Tag - unter Einhaltung einer Mittagspause (Ausnahmen sind nur im taktischen Truppen- betrieb möglich);

- Beschränkung der Dämmerungs- und Nachtflüge auf einen Tag pro Woche;

- laufende Anpassung der Start- und Landeverfahren bezo- gen auf die überflogenen Gebiete;

- Beschränkung der minimalen Flughöhen und der Höchst- geschwindigkeiten über besonders lärmempfindlichen Zen- tren (z. B. Spitälern) ausserhalb der Flugplatzzonen;

- Beschränkung der Flugstunden für die verschiedenen Pi- lotenkategorien.

5. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die zuständigen militärischen Stellen auch in Zukunft alles daran setzen werden, um im Rahmen des Möglichen die Belastung durch Militärfluglärm niedrig zu halten. Weil sich aber aus techni- schen Gründen der Fluglärm an sich kaum wesentlich ver- ringern lässt, kann im Bereich der Militärflugplätze die Lärmbelastung nicht verringert werden, sollen nicht die Bedürfnisse der Landesverteidigung in Frage gestellt wer- den. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen 36 Stimmen 20 Stimmen Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt. #ST# 86.382 Interpellation Longet Viehzucht und Gewässerverschmutzung Elevage et pollution des eaux Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1986 In der Landwirtschaft wird immer mehr Jauche produziert. Daraus entstehen für den Gewässerschutz erhebliche Pro- bleme. Ich frage deshalb den Bundesrat: I.Weiche Verminderung der Gewässerverschmutzung ist von der Reduktion der Viehhöchstbestände, die bis 1991 abgeschlossen sein muss, zu erwarten?

2. Bietet die Revision von Artikel 19 des Landwirtschaftsge- setzes, das gegenwärtig von der Ständeratskommission behandelt wird, ausreichend Gewähr dafür, dass diese Gewässerverschmutzungsprobleme gelöst werden?

3. Ist der Bundesrat bereit, im Milchwirtschaftsbeschluss 1987, der gegenwärtig vorbereitet wird, dem Gebot des Gewässerschutzes Rechnung zu tragen?

4. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass sich das Pro- blem langfristig nur lösen lässt, wenn die Viehbestände der Futterfläche der einzelnen Betriebe angepasst werden? Diese Massnahme sollte durch neue Ausgleichszahlungen an diejenigen Betriebe ergänzt werden, die wegen ihrer Grosse oder ihres Standortes nur begrenzte Produktions- möglichkeiten haben. Für Betriebe, die Nahrungsmittelab- fälle verwerten, ist eine Ausnahme vorzusehen. Texte de l'interpellation du 19 mars 1986 Les problèmes de pollution des eaux posés par la produc- tion de quantités croissantes de purin m'amènent à deman- der au Conseil fédéral:

1. Quel soulagement de la charge polluante des eaux il est possible d'attendre des réductions des effectifs maximums de bétail qui doivent être opérées d'ici 1991?

2. La révision de l'article 19 de la loi sur l'agriculture, actuel- lement devant la commission du Conseil des Etats, donne-t- elle les garanties suffisantes pour que ces problèmes de pollution soient résolus?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de l'impératif de la protection des eaux dans la préparation de l'arrêté sur l'économie laitière 1987?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la seule solution à long terme est de proportionner les effectifs de bétail à la surface d'affouragement de chaque exploitation, mesure à accompagner de nouveaux paiements compensatoires en raison de productivité réduite à cause de la taille ou de la localisation de l'exploitation, et en réservant le cas des entreprises valorisant des déchets alimentaires? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin, Borei, Deneys, Fankhauser, Gloor, Hubacher, Jaggi, Leuenberger-Soleure, Pitteloud, Rohrer, Ruffy, Vannay, Weber-Arbon (13) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les problèmes de pollution des eaux dus à l'épandage hivernal de purin ont fait l'objet récemment de plusieurs interventions parlementaires (motions Hari et Mauch, postu- lat Brélaz); dans les réponses qu'il donne, le Conseil fédéral insiste sur la gravité de la situation. Par ailleurs, un jugement du Tribunal fédéral vient de confirmer l'interdiction de ces épandages. Il n'est pas contesté qu'à la source de ces problèmes se trouvent des effectifs trop élevés d'animaux de rente (cf. rapport de la Commission fédérale pour la protection des eaux, Cahiers de l'environnement, numéro 11, mars 1983, not. p. 26). Il est donc nécessaire, compte tenu aussi des coûts considé- rables de l'adaptation indispensable des installations de

Interpellation Jaggl 1010 N 20 juin 1986 stockage de purin à ces effectifs excessifs, de faire le point sur l'efficacité des instruments de contingentement en vigueur ou en préparation. A long terme, la seule solution semble bien être de propor- tionner les effectifs de bétail aux capacités d'affouragement de l'exploitation. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 2. Juni 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 2 juin 1986 La pollution de l'environnement-des eaux surtout-liée à la détention de bétail de rente diffère selon les régions et les exploitations en présence. C'est ainsi que les zones de plaine de la Suisse centrale et orientale connaissent une forte concentration de bétail, alors que les effectifs sont bien plus clairsemés en Suisse romande, dans les régions alpines et le Jura. Aujourd'hui déjà, l'exploitation de cheptels impor- tants n'est autorisée que dans la mesure où la mise en valeur des engrais de ferme est garantie: utilisation au sein même de l'exploitation, contrats de purinage passés avec d'autres agriculteurs, procédés de concentration et d'absorption. Les mesures de politique agricole telles que la fixation d'effectifs maximums, le régime de l'autorisation pour la construction d'étables et les restrictions quantitatives des livraisons de lait (établissement des contingents en fonction de la superficie des exploitations, réduction des gros contin- gents, quantité maximum par hectare) tendent toutes à contrer une concentration par trop importante des trou- peaux. Elles ne sauraient toutefois résoudre à elles seules le problème d'une éventuelle atteinte sérieuse à l'environne- ment provoquée par l'exploitation de bétail de rente. C'est donc bien plus une combinaison de diverses mesures qui s'impose, dont les principales sont les suivantes: -Aménager des fosses à purin suffisamment grandes pour permettre un épandage régulier tout au long de la période de végétation.

- Encourager la stabulation avec production de fumier pour éviter les difficultés de stockage pendant les périodes défa- vorables de l'hiver.

- Fournir aux paysans des informations et des conseils adéquats sur la façon de traiter et d'épandre les engrais de ferme conformément aux exigences de la protection de l'environnement.

- Réduire les effectifs d'animaux selon les instructions prati- ques de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office fédéral de la protection de l'environnement pour la protection des eaux dans l'agriculture.

- Réduire la teneur en phosphore des aliments concentrés.

- Répartir d'une façon optimale les engrais de ferme sur l'ensemble de la surface agricole utile. L'application de ces diverses mesures, qui varie beaucoup selon les cantons, sera cependant améliorée à l'échelle nationale grâce aux modifications prévues de la loi sur la protection des eaux et des dispositions correspondantes de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'envi- ronnement. Proportionner d'une façon conséquente les effectifs de bétail à la surface d'affouragement de chaque exploitation toucherait non seulement les unités hors-sol, mais encore de nombreuses petites exploitations qui détiennent des cheptels importants et doivent leur viabilité économique au fait qu'elles ont eu l'occasion d'accroître leur capacité de production. Bon nombre de grandes exploitations engagées dans l'élevage porcin et dans l'engraissement jouent un rôle de taille en tant qu'utilisateurs de sous-produits du lait (lait écrémé, petit-lait) et, subsidiairement, de déchets alimen- taires. Une application générale et schématique du principe exclusif de la base fourragère propre de l'exploitation est irréalisable et inutile. Nous sommes cependant d'avis qu'un recours conséquent aux mesures précitées nous permettra à moyen et à long terme d'atteindre l'objectif d'une mise en valeur des engrais de ferme qui réponde le mieux possible aux impératifs de la protection de l'environnement. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen 42 Stimmen 4 Stimmen Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt. #ST# 86.322 Interpellation Jaggi Lokalradios. Gegenwärtige Situation Situation des radios locales Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1986 Die Lokalradios sind gegenwärtig einem Konzentrations- und Selektionsdruck ausgesetzt. Typisch dafür ist die Situa- tion in Lausanne. Dort wurden zwei Sender bewilligt, die von allem Anfang an über sehr ungleiche Mittel verfügten. Hinzu kommt, dass die beiden Sender wiederholt ungleich behan- delt wurden - das letzte Mal erst kürzlich. Ich stelle dem Bundesrat die folgenden Fragen:

1. Wie erklärt der Bundesrat den Umstand, dass als Folge der in Genf beschlossenen neuen Frequenzzuteilung einzig Radio Acidule Ende März seine Frequenz ändern muss? Seit der Erteilung der Bewilligung ist dies bereits die zweite Aenderung - die erste wurde so knapp vor der Aufnahme der Sendungen mitgeteilt, dass hohe Kosten für den Neu- druck von Informationsmaterial usw. unumgänglich waren.

2. Wie stellt sich der Bundesrat zu der Tatsache, dass Radio Acidule auf der Frequenz, die dem Sender neu zugeteilt wurde, kaum mehr hörbar sein wird? In der Tat verpflichte- ten die PTT Radio Acidule dazu, die vertraute Frequenz von 95,6 MHz aufzugeben, weil sie zu nahe bei der künftigen Wellenlänge von Mt Pèlerin (95,3) liege, verlegen sie aber auf 102,8 MHz, d.h. bis auf 0,2 MHz an die Frequenz von Radio Contact heran, das von Thonon aus sendet.

3. Wie erklärt der Bundesrat die Tatsache, dass Radio L seine doppelte Frequenz (92,0 und 92,4) noch nie ändern musste und zudem einen Sender mit einer Leistung von 1200 W an Stelle der festgelegten 100 W verwenden kann?

4. Was meint der Bundesrat zur Zusammenarbeit zwischen Radio L und seinem ehemaligen Konkurrenten jenseits des Genfer Sees, Radio Thollon-Les-Mémises, die zuerst für die Beschaffung von Werbespots und später für die Produktion von Sendungen eingerichtet wurde? Texte de l'interpellation du 4 mars 1986 A l'heure où un processus de concentration et de sélection affecte les radios locales, la situation à Lausanne paraît exemplaire. Deux émetteurs y ont été autorisés, disposant dès le départ de moyens fort inégaux. Cette disparité dans les moyens s'est doublée d'une inégalité de traitement répé- tée, la dernière, tout récemment, incite à poser les questions suivantes au Conseil fédéral:

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que seule Radio Acidulé doive changer de fréquence afin mars 1986, suite à la nouvelle distribution des fréquences convenues à Genève? Ce transfert est le deuxième depuis l'octroi de l'autorisation - la première modification ayant été notifiée trop tard avant le début des émissions pour éviter de gros frais de réimpression, etc.

2. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le fait que la nouvelle fréquence attribuée à Radio Acidulé rendra cet émetteur inaudible? En effet, les PTT obligent Radio Acidulé à quitter la fréquence bien connue de 95,6 MgHz, parce que trop proche de la future longueur d'ondes du Mt Pèlerin (95,3), mais la transfèrent sur 102,8 MgHz, soit à 0,2 MgHz de Radio-Contact, qui émet depuis Thonon.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Longet Viehzucht und Gewässerverschmutzung Interpellation Longet Elevage et pollution des eaux In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.382 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.06.1986 - 08:00 Date Data Seite 1009-1010 Page Pagina Ref. No 20 014 473 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.