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8326 2006-2744 Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2007 du 19 octobre 2006
En vertu des art. 36 LPP et 1, al. 2 ainsi que 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2003 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2007. Le taux d’adap- tation est fixé à 3,1 pour cent. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Au 1er janvier 2007, les rentes de survivants et d’invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente Dernière adaptation Adaptation subséquente au 1er janvier 2007
1985 à 2001 1er janvier 2005 2,2 pour cent 2002 1er janvier 2006 0,8 pour cent
19 octobre 2006 Office fédéral des assurances sociales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2007 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2006 Date Data Seite 8326-8326 Page Pagina Ref. No 10 140 053 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.