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8284 2008-3117 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-13330 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 47 H 01.01.2008–31.12.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
– 08-13349 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 30 F 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-13331 / 110915 Philip Morris International Management SA, 1001 Lausanne promotion besoins spéciaux de consommation 12 H, 12 F 01.11.2007–31.10.2010 (Modification)
– 08-13348 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 30 F 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-13346 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy technique, informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H 20.11.2008–31.12.2010 (Nouveau permis)
8285 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-13347 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Préparation des commandes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 50 F 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8286 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12875 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Production: CNC et Finition, Département Qualité et Contrôle Qualité. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13015 / 100964 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13029 / 111326 BIOMILL SA, 1523 Granges-Marnand production petfood (aliment pour animaux) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-12680 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin atelier de production sur CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-12684 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits – injection plastique. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H, 70 F 01.01.2009–30.06.2009 (Renouvellement)
– 08-12885 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon secteurs Platines et Ponts. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 166 H, 87 F 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification)
8287
– 08-12886 / 101657 VV SA, 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d’étampage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement)
– 08-12997 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 H, 2 F 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification)
– 08-13118 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-13103 / 101691 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12696 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement)
– 08-12988 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny service de piquet pour la station d’épuration de La Plaine (STEP) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
8288 Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr)
– Autorisation globale pour les travailleurs des hôpitaux et cliniques dans toute la Suisse hôpitaux et cliniques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2009–31.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12987 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny station d’épuration de La Plaine (STEP) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13117 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
– 08-12923 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.04.2009–31.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-13183 / 101251 Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel production cigarette et secteurs liés (Préfabrication, Frabrication, Nettoyage, Technique et PQA). horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 25 F 01.01.2009–30.06.2010 (Nouveau permis)
8289 Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-12531 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H 15.10.2008–31.10.2009 (Nouveau permis)
– 08-12685 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits – injection plastique. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 122 H, 70 F 01.01.2009–30.06.2009 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 08-12694 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement)
– 08-12697 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique production microprocesseur). horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 55 F 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 24 décembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.12.2008 Date Data Seite 8284-8289 Page Pagina Ref. No 10 142 367 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.