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82.439

Ch Vb · 1982-12-17 · Deutsch CH
Erwägungen (2 Absätze)

E. 17 décembre 1982 coûts». Mais il ajoute que «l'on ne peut pas encore prévoir quand d'éventuelles décisions à ce sujet déploieront leurs effets». Nous pensons que le moment est venu d'appliquer le prin- cipe de la couverture des frais par les usagers et nous invi- tons le Conseil fédéral à réviser les dispositions légales en la matière de sorte qu'elles déploient leurs effets aux pro- grammes d'aménagement des aéroports à partir de 1986. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral La motion vise à appliquer au secteur de l'aviation civile le principe de causalité et le principe selon lequel les usagers doivent couvrir eux-mêmes les frais qu'ils occasionnent, tel qu'il est exprimé dans le «Rapport sur la conception globale des transports» (recommandation n° 20). Le Conseil fédé- ral estime en général que le trafic doit, dans la mesure du possible, couvrir ses propres coûts. Cela ne signifie toute- fois pas que la Confédération doive renoncer à financer l'infrastructure des transports. Au sens de la «Conception globale des transports» également, il appartient plutôt à la Confédération de mettre à disposition les installations de transport d'intérêt national. La Confédération ne devrait toutefois plus accorder de sub- ventions à fonds perdu; son appui financier devrait seule- ment se traduire par des avances productives d'intérêts et remboursables. Il faut assurer l'amortissement par la per- ception de paiements d'utilisation. Ce système suppose notamment une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral a élaboré un message sur les bases d'une politique coordonnée des transports; le financement de l'infrastructure y occupe une place importante. Il n'est pas indiqué de vouloir résoudre isolément le problème de l'aviation avant d'avoir adopté une décision globale. En conséquence, le Conseil fédéral n'est disposé à accepter le texte de la motion que sous forme d'un postulat. Les questions qui font l'objet de la motion doivent être étu- diées dans le cadre du message CGST et de la révision totale de la loi sur la navigation aérienne. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. M. Kohler Raoul: La réponse du Conseil fédéral est insatis- faisante. Elle s'arrête à des détails et oublie l'essentiel. Je consens néanmoins à transformer ma motion en postulat, quand bien même je ne sois pas convaincu que, pour modi- fier les dispositions légales en la matière, il faille attendre que des décisions aient été prises à la fois dans le domaine de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et dans celui de la politique coordonnée des transports. La mesure que je préconise devrait contribuer à rétablir l'équilibre de nos finances et cet exercice ne souffre aucun retard. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 82.461 Postulat Bäumlin Bericht «Global 2000» - Rapport «Global 2000» Wortlaut des Postulats vom 24. Juni 1982 Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht zu den Studien «Global 2000» und «Global Future - Es ist Zeit zu handeln» (zwei Perspektivstudien amerikanischer Regie- rungsstellen zuhanden des Präsidenten der USA) Stellung zu beziehen und insbesondere darzulegen, welche Folge- rungen sich nach seiner Auffassung daraus für die Politik der Schweiz auf internationaler und auf nationaler Ebene ergeben. Dieser Bericht soll unter anderem auch Antwort auf folgende Fragen geben:

- Wie lassen sich die kurz- und mittelfristigen Interessen unseres Landes mit dem langfristigen Ziel, der ganzen Menschheit humane Überlebenschancen zu sichern, in Übereinstimmung bringen?

- Welche Optionen stehen der Schweiz offen, um den auf- gezeigten Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltproble- men wirksam zu begegnen und die dazu notwendigen Ver- änderungen auf internationaler und auf nationaler Ebene zu bewirken?

- Welche Strategien und Empfehlungen sind angezeigt für eine wirtschaftliche Entwicklung, die die natürlichen Lebensgrundlagen gesund erhält? Wäre insbesondere die Förderung der schweizerischen Binnenwirtschaft (wo immer möglich) einer einseitigen Förderung des Exportsek- tors (mit verschärfter Abhängigkeit vom Weltmarkt) nicht vorzuziehen und müsste sich die Aussenwirtschaft nicht vermehrt an der globalen Entwicklungspolitik als an der Absatzförderung orientieren?

- Wie Hesse sich die doch überwiegend an den Problemen des Status quo orientierte Politik der Schweiz stärker auf Zukunftsziele ausrichten, wie sie im «lateinamerikanischen Weltmodell» aufgezeigt sind?

- Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um das Bewusstsein der Öffentlichkeit für langfristige globale Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltprobleme zu för- dern? Texte du postulat du 24 juin 1982 Le Conseil fédéral est invité à donner son avis, dans un rap- port, sur deux études prospectives de services gouverne- mentaux américains établies à l'intention du président des Etats-Unis d'Amérique, et intitulées «Global 2000» et «Glo- bal Future» (II est temps d'agir); il est prié notamment d'exposer les conséquences à en tirer, selon lui, pour la politique de notre pays sur le plan interne et international. Son rapport devrait en particulier donner une réponse aux questions suivantes:

- De quelle manière peut-on concilier les intérêts à court et à moyen terme de notre pays avec l'objectif à long terme que constitue la survie de l'humanité tout entière dans des conditions acceptables?

- Comment la Suisse pourra-t-elle faire face aux problèmes qui se poseront dans les domaines de la démographie, des ressources et de l'environnement? Comment pourra-t-elle obtenir les changements nécessaires à cet effet au niveau national et dans le monde?

- Quels programmes peut-on recommander pour assurer un développement économique qui sauvegarde les bases naturelles de la vie? Ne serait-il pas notamment préférable de favoriser le développememnt de l'économie sur le plan national (dans touts les cas où cela est possible) plutôt que de renforcer unilatéralement le secteur de l'exportation (et partant, la dépendance à l'égard du marché mondial)? Le commerce extérieur ne devrait-il pas être axé sur une politi- que globale de développement plutôt que sur l'encourage- ment de l'exportation?

- Comment pourrait-on orienter davantage la politique suisse, qui est essentiellement préoccupée par la solution des problèmes que pose l'ordre actuel vers la réalisation d'objectifs mondiaux à long terme, tels que les propose le modèle dit latino-américain?

- Comment peut-on, de l'avis du Conseil fédéral, éveiller l'intérêt du public pour la solution des problèmes globaux qui se posent à long terme sur le plan démographique, pour la sauvegarde des ressources et dans le domaine de l'envi- ronnement?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Kohler Raoul Öffentliche Flugplätze. Bundesbeiträge Motion Kohler Raoul Aérodromes publics. Subventions fédérales In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.439 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.12.1982 - 08:00 Date Data Seite 1787-1788 Page Pagina Ref. No

E. 20 011 042 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

17. Dezember 1982 N 1787 Motion Kohler Raoul zione e il perfezionamento, ciò che costituisce la cosa essenziale anche per la formazione professionale di base. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Dichiarazione scritta del Consiglio federale II Consiglio federale propone di trasformare la mozione in postulato. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Trasmesso corne postulato #ST# 82.555 Motion Neukomm Telegrafen- und Telefonverkehrsgesetz. Revision Loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique. Révision Wortlaut der Motion vom 6. Oktober 1982 Der Bundesrat wird beaufragt, das Telegrafen- und Telefon- verkehrsgesetz vom 14. Oktober 1922 in dem Sinn zu ergänzen, dass nicht typengenehmigte, konzessionswidrige Erzeugnisse, die im Gebrauch verboten sind, auch nicht in den Verkehr gebracht werden dürfen. Texte de la motion du 6 octobre 1982 Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi fédérale du 14 octobre 1922 réglant la correspondance télégraphi- que et téléphonique afin que soit aussi interdite la mise en vente des appareils non homologués et contraires aux concessions, dont l'utilisation est prohibée. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Braun- schweig, Bundi, Christinat, Deneys, Euler, Gloor, Jaggi, Loetscher, Mauch, Meier Werner, Morf, Reiniger, Riesen- Freiburg, Robbiani, Rubi, Vannay, Zehnder (19) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Immer wieder werden gewisse konzessionspflichtige Erzeugnisse der Übermittlungstechnik (Funkgeräte usw.) in Prospekten und Inseraten zu einem Gebrauch angepriesen, der von der zuständigen Konzessionsbehörde nicht bewil- ligt ist. Nach geltendem Recht ist seltsamerweise der Han- del auch mit nicht konzessionsfähigen Geräten erlaubt, aber nicht der Betrieb! Konsumenten können also wohl eine Anlage oder ein Gerät kaufen, deren Betrieb die PTT aus technischen oder ande- ren Gründen (etwa Störung der übrigen Funkdienste) nicht zulassen, aber beim Gebrauch erhält nachher der Laie erhebliche Schwierigkeiten (Gerät wird eingezogen, Busse wegen Verletzung des Fernmelderegals). Die bestehende Regelung ist für viele Bürger unverständ- lich und sollte raschmöglichst geändert werden. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Nach geltendem Recht sind im Handel Geräte für die Nach- richtenübermittlung frei erhältlich, die von den. PTT-Betrie- ben aus technischen Gründen nicht alle für den Gebrauch zugelassen werden können. Wer solche Geräte wie Funk- geräte, schnurlose Telefonapparate usw. trotzdem benützt, muss mit einer Bestrafung wegen Verletzung des Fernmel- deregals und der Einziehung des Geräts rechnen. Diese Rechtslage ist tatsächlich schwer verständlich. Der gutgläubige Käufer fühlt sich nach dem Kauf eines solchen Geräts begreiflicherweise hintergangen. Der Bundesrat anerkennt und unterstützt deshalb die Forderung des Motionärs nach einer gesetzlich festgelegten Handelsbe- schränkung für diese Geräte. Er will das Problem jedoch nicht mit einer blossen Ergänzung des Telegrafen- und Telefonverkehrsgesetzes lösen, sondern im Rahmen der Totalrevision dieses Gesetzes, welche verwaltungsintern bereits konkrete Formen angenommen hat. In diesem Sinn ist er bereit, den Vorstoss von Herrn Nationalrat Neukomm als Postulat entgegenzunehmen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 82.439 Motion Kohler Raoul Öffentliche Flugplätze. Bundesbeiträge Aérodromes publics. Subventions fédérales Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1982 Die Gesetzesbestimmungen über die Bundesbeiträge an den Bau und die Erweiterung öffentlicher Flugplätze sind so zu ändern, dass die Benutzer künftig die von ihnen verur- sachten Kosten selber tragen. Der Bundesrat wird beauf- tragt, den eidgenössischen Räten unverzüglich einen ent- sprechenden Revisionsentwurf vorzulegen. Texte de la Motion du 22 juin 1982 Le Conseil fédéral est chargé de soumettre sans délai aux Chambres fédérales un projet de révision des dispositions légales sur l'octroi de subventions pour la construction et l'agrandissement des aérodromes publics de manière qu'à l'avenir les usagers des transports aériens couvrent eux- mêmes les coûts qu'ils occasionnent. Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Eppenber- ger-Nesslau, Fischer-Berne, Früh, Houmard, Hunziker, Kopp, Loretan, Lüchinger, Messmer, Schwarz, Steinegger, Villiger, Weber-Schwyz, Wyss (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Selon l'arrêté fédéral du 22 juin 1945 concernant le dévelop- pement des aérodromes civils, la Confédération aloue des subventions pour la construction et l'agrandissement de nos aéroports. Lors de la dernière session d'été des Chambres fédérales il a été alloué plus de 109 millions de francs de subventions aux programmes d'aménagement 1981 à 1985 des aéro- ports de Baie, Genève et Zurich. Etant donné la situation difficile des finances fédérales, il faut se demander si de telles subventions sont encore justi- fiées. La Commission pour la conception globale suisse des transports, dans ses 40 recommandations au Conseil fédé- ral, traite (recommandation n° 20) du financement du sys- tème des transports, et elle déclare: «Les usagers du sys- tème des transports doivent en principe couvrir eux-mêmes les coûts qu'ils occasionnent.» Cela signifie, dans le cas particulier, que les usagers des transports par avion doi- vent, entre autres, couvrir les frais d'aménagement des aéroports. Dans son message du 25 janvier 1982, concernant l'octroi de subventions aux aéroports, le Conseil fédéral lui-même précise que «les tarifs d'usage des aéroports devront être établis de manière que l'infrastructure couvre elle aussi ses

Postulat Bäumlin 1788 17 décembre 1982 coûts». Mais il ajoute que «l'on ne peut pas encore prévoir quand d'éventuelles décisions à ce sujet déploieront leurs effets». Nous pensons que le moment est venu d'appliquer le prin- cipe de la couverture des frais par les usagers et nous invi- tons le Conseil fédéral à réviser les dispositions légales en la matière de sorte qu'elles déploient leurs effets aux pro- grammes d'aménagement des aéroports à partir de 1986. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral La motion vise à appliquer au secteur de l'aviation civile le principe de causalité et le principe selon lequel les usagers doivent couvrir eux-mêmes les frais qu'ils occasionnent, tel qu'il est exprimé dans le «Rapport sur la conception globale des transports» (recommandation n° 20). Le Conseil fédé- ral estime en général que le trafic doit, dans la mesure du possible, couvrir ses propres coûts. Cela ne signifie toute- fois pas que la Confédération doive renoncer à financer l'infrastructure des transports. Au sens de la «Conception globale des transports» également, il appartient plutôt à la Confédération de mettre à disposition les installations de transport d'intérêt national. La Confédération ne devrait toutefois plus accorder de sub- ventions à fonds perdu; son appui financier devrait seule- ment se traduire par des avances productives d'intérêts et remboursables. Il faut assurer l'amortissement par la per- ception de paiements d'utilisation. Ce système suppose notamment une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral a élaboré un message sur les bases d'une politique coordonnée des transports; le financement de l'infrastructure y occupe une place importante. Il n'est pas indiqué de vouloir résoudre isolément le problème de l'aviation avant d'avoir adopté une décision globale. En conséquence, le Conseil fédéral n'est disposé à accepter le texte de la motion que sous forme d'un postulat. Les questions qui font l'objet de la motion doivent être étu- diées dans le cadre du message CGST et de la révision totale de la loi sur la navigation aérienne. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. M. Kohler Raoul: La réponse du Conseil fédéral est insatis- faisante. Elle s'arrête à des détails et oublie l'essentiel. Je consens néanmoins à transformer ma motion en postulat, quand bien même je ne sois pas convaincu que, pour modi- fier les dispositions légales en la matière, il faille attendre que des décisions aient été prises à la fois dans le domaine de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et dans celui de la politique coordonnée des transports. La mesure que je préconise devrait contribuer à rétablir l'équilibre de nos finances et cet exercice ne souffre aucun retard. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 82.461 Postulat Bäumlin Bericht «Global 2000» - Rapport «Global 2000» Wortlaut des Postulats vom 24. Juni 1982 Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht zu den Studien «Global 2000» und «Global Future - Es ist Zeit zu handeln» (zwei Perspektivstudien amerikanischer Regie- rungsstellen zuhanden des Präsidenten der USA) Stellung zu beziehen und insbesondere darzulegen, welche Folge- rungen sich nach seiner Auffassung daraus für die Politik der Schweiz auf internationaler und auf nationaler Ebene ergeben. Dieser Bericht soll unter anderem auch Antwort auf folgende Fragen geben:

- Wie lassen sich die kurz- und mittelfristigen Interessen unseres Landes mit dem langfristigen Ziel, der ganzen Menschheit humane Überlebenschancen zu sichern, in Übereinstimmung bringen?

- Welche Optionen stehen der Schweiz offen, um den auf- gezeigten Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltproble- men wirksam zu begegnen und die dazu notwendigen Ver- änderungen auf internationaler und auf nationaler Ebene zu bewirken?

- Welche Strategien und Empfehlungen sind angezeigt für eine wirtschaftliche Entwicklung, die die natürlichen Lebensgrundlagen gesund erhält? Wäre insbesondere die Förderung der schweizerischen Binnenwirtschaft (wo immer möglich) einer einseitigen Förderung des Exportsek- tors (mit verschärfter Abhängigkeit vom Weltmarkt) nicht vorzuziehen und müsste sich die Aussenwirtschaft nicht vermehrt an der globalen Entwicklungspolitik als an der Absatzförderung orientieren?

- Wie Hesse sich die doch überwiegend an den Problemen des Status quo orientierte Politik der Schweiz stärker auf Zukunftsziele ausrichten, wie sie im «lateinamerikanischen Weltmodell» aufgezeigt sind?

- Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um das Bewusstsein der Öffentlichkeit für langfristige globale Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltprobleme zu för- dern? Texte du postulat du 24 juin 1982 Le Conseil fédéral est invité à donner son avis, dans un rap- port, sur deux études prospectives de services gouverne- mentaux américains établies à l'intention du président des Etats-Unis d'Amérique, et intitulées «Global 2000» et «Glo- bal Future» (II est temps d'agir); il est prié notamment d'exposer les conséquences à en tirer, selon lui, pour la politique de notre pays sur le plan interne et international. Son rapport devrait en particulier donner une réponse aux questions suivantes:

- De quelle manière peut-on concilier les intérêts à court et à moyen terme de notre pays avec l'objectif à long terme que constitue la survie de l'humanité tout entière dans des conditions acceptables?

- Comment la Suisse pourra-t-elle faire face aux problèmes qui se poseront dans les domaines de la démographie, des ressources et de l'environnement? Comment pourra-t-elle obtenir les changements nécessaires à cet effet au niveau national et dans le monde?

- Quels programmes peut-on recommander pour assurer un développement économique qui sauvegarde les bases naturelles de la vie? Ne serait-il pas notamment préférable de favoriser le développememnt de l'économie sur le plan national (dans touts les cas où cela est possible) plutôt que de renforcer unilatéralement le secteur de l'exportation (et partant, la dépendance à l'égard du marché mondial)? Le commerce extérieur ne devrait-il pas être axé sur une politi- que globale de développement plutôt que sur l'encourage- ment de l'exportation?

- Comment pourrait-on orienter davantage la politique suisse, qui est essentiellement préoccupée par la solution des problèmes que pose l'ordre actuel vers la réalisation d'objectifs mondiaux à long terme, tels que les propose le modèle dit latino-américain?

- Comment peut-on, de l'avis du Conseil fédéral, éveiller l'intérêt du public pour la solution des problèmes globaux qui se posent à long terme sur le plan démographique, pour la sauvegarde des ressources et dans le domaine de l'envi- ronnement?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Kohler Raoul Öffentliche Flugplätze. Bundesbeiträge Motion Kohler Raoul Aérodromes publics. Subventions fédérales In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.439 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.12.1982 - 08:00 Date Data Seite 1787-1788 Page Pagina Ref. No 20 011 042 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.