Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cléthodime 120 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
E. 2 Culture maraîchère
carotte monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
carotte chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
haricots monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Application: post-levée.
E. 3 = Dernier traitement avant la floraison.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
E. 4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7940-7942 Page Pagina Ref. No 10 141 183 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7940 2007-2661 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cléthodime 120 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Select Prim Numéro d’homologation suisse: B-4046 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 9334-B titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience Centurion R Numéro d’homologation suisse: F-4201 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9900115 titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience Noroit Numéro d’homologation suisse: F-4202 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020226 titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience Foly R Numéro d’homologation suisse: F-4203 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000380 titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience
1 RS 916.161
7941 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies
fraise monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1 fraise chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1 Arboriculture
fruits à pépins monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha
fruits à pépins chiendent rampant Dosage: 2 l/ha 2 Viticulture
vigne monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha
vigne chiendent rampant Dosage: 2 l/ha 2 Culture maraîchère
carotte monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
carotte chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
haricots monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Application: post-levée. 3 haricots chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Application: post-levée. 3 oignon, tomate monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
oignon, tomate chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 8 semaines Application: post-levée.
poireau chiendent rampant Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
poireau monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 4 semaines Application: post-levée.
pois de conserve monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha 1
7942 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture
betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha
betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre chiendent rampant Dosage: 2 l/ha
colza, pois protéagineux, soja, tournesol monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha 1 tournesol chiendent rampant Dosage: 2 l/ha 1
(*) Charges et remarques Utilisation interdite dans toute la zone protégée (SI, SII, SIII) 1 = 1 traitement au maximum par année. 2 = L’utilisateur doit être informé de ce que l’efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n’excède généralement pas la durée de la culture traitée. 3 = Dernier traitement avant la floraison.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7940-7942 Page Pagina Ref. No 10 141 183 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.