7930 2008-2789

7930 2008-2789 Procédure de consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Via sicura; Programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière Moins de morts et de blessés sur les routes suisses, tel est l’objectif du programme d’action Via sicura, qui contient quelque 60 mesures devant permettre d’améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont par ailleurs soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité. Date limite: 15 mars 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, STRADOK, 3003 Berne, tél. 031 322 94 31, fax 031 323 23 03, www.astra.admin.ch. Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 18 novembre 2008 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DETEC. Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2008 Date Data Seite 7930-7930 Page Pagina Ref. No 10 142 263 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.