Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): triflusulfuron-méthyl 50 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau
E. 2 = Indiquer les composants de mélange appropriés.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
7836 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7834-7836 Page Pagina Ref. No 10 141 160 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7834 2007-2652 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): triflusulfuron-méthyl 50 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau
2. Produits commerciaux Safari Numéro d’homologation suisse: B-4023 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 8475-B titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours (Belgium) Debut Numéro d’homologation suisse: D-4024 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4409-60 titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours Safari Numéro d’homologation suisse: F-4141 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9200073 titulaire de l’autorisation étranger: DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A. Safari Numéro d’homologation suisse: A-4142 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2521-1 titulaire de l’autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1 RS 916.161
7835 Debut Numéro d’homologation suisse: A-4143 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2521-0 titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours Debut Numéro d’homologation suisse: I-4144 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8887 titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours Italiana SRL Safari Numéro d’homologation suisse: I-4145 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8886 titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours Italiana SRL Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
chicoreé witloof (chicorée-endive) dicotylédones annuelles Dosage: 0.03 kg/ha Application: en post-levée, à partir du stade 2 feuilles. 1 Grande culture
betterave sucrière dicotylédones Dosage: 0.02–0.03 kg/ha 2
(*) Charges et remarques 1 = 2 traitements au maximum dans un intervalle de 7 à 10 jours. 2 = Indiquer les composants de mélange appropriés.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
7836 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7834-7836 Page Pagina Ref. No 10 141 160 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.