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7794 2008-2555 Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne du 15 octobre 2008
Se basant sur la demande de l’armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne du 25 février 2008, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne, commune de Payerne (VD) sous certaines charges. Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 28 octobre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant la cons-truction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7794-7794 Page Pagina Ref. No 10 142 224 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.