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7356 2008-2387 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 7 octobre 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580

7357 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 349 + A1 Sécurité des machines – Ecartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain 2008/C 215/01 EN 378-2 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigen- ces de sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation 2008/C 215/01 EN 574 + A1 Sécurité des machines – Dispositifs de commande bima- nuelle – Aspects fonctionnels – Principes de conception 2008/C 215/01 EN 626-2 + A1 Sécurité des machines – Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machi- nes – Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification 2008/C 215/01 EN 818-1 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 1: Conditions générales de réception 2008/C 215/01 EN 818-2 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 2: Chaîne de tolérance moyenne pour élingues à chaînes – Classe 8. 2008/C 215/01 EN 818-3 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes – Classe 4 2008/C 215/01 EN 818-4 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 4: Elingues à chaînes – Classe 8. 2008/C 215/01 EN 818-5 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 5: Élingues en chaînes – Classe 4 2008/C 215/01 EN 818-6 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 6: Élingues en chaînes – Spécification pour l’information pour l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant 2008/C 215/01 EN 818-7 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) 2008/C 215/01 EN 1028-2 + A1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la kutte contre les incendies – Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité 2008/C 215/01 EN 1037 + A1 Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive 2008/C 215/01 EN 1093-2 + A1 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné 2008/C 215/01 EN 1093-3 + A1 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 3: Méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné 2008/C 215/01

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EN 1093-4 + A1 Sécurité des machines – Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 4: Efficacité de captage d’un système d’aspiration – Méthode par traçage 2008/C 215/01 EN 1127-2 + A1 Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 2: Notions fonda- mentales et méthodologie dans l’exploitation des mines 2008/C 215/01 EN 1677-2 + A1 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8 2008/C 215/01 EN 1677-3 + A1 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8 2008/C 215/01 EN 1710 + A1 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses 2008/C 215/01 EN 1756-1 + A1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises 2008/C 215/01 EN 1829-2 Machines à jet d’eau à haute pression – Prescriptions de sécurité – Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement 2008/C 215/01 EN 12077-2 + A1 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue – Prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité – Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs 2008/C 215/01 EN 12254 + A2 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité 2008/C 215/01 EN 12385-2 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, désignation et classification 2008/C 215/01 EN 12385-3 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations pour l’utilisation et la maintenance 2008/C 215/01 EN 12385-4 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage 2008/C 215/01 EN 12385-10 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 10: Câbles spiraloï- daux pour applications générales de levage 2005/C 336/05 EN 12649 Compacteurs à béton et talocheuses – Prescriptions de sécurité 2008/C 215/01 EN 12693 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes 2008/C 215/01 EN 12881-1 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam- mation – Partie 1: Essais avec brûleur propane 2008/C 215/01 EN 12881-2 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam- mation – Partie 2: Essai au feu à grande échelle 2008/C 215/01 EN 13478 + A1 Sécurité des machines – Prévention et protection contre l’incendie 2008/C 215/01 EN 13557 + A2 Appareils de levage à charge suspendue – Commandes et postes de commande 2008/C 215/01 EN 13586 + A1 Appareils de levage à charge suspendue – Accès 2008/C 215/01 EN ISO 13849-1 Sécurité des machines –Parties des systèmes de com- mande relatives à la sécurité –Partie 1:Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006) 2008/C 215/01 EN ISO 13849-2 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2003) 2008/C 215/01

7359 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 13850 Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes de conception (ISO 13850:2006) 2008/C 215/01 EN ISO 13857 Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008) 2008/C 215/01 EN 13977 + A1 Application ferroviaires – Voie – Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance 2008/C 215/01 EN ISO 14159 Sécurité des machines – Prescriptions relatives à l’hygiène de la conception des machines (ISO 14159:2002) 2008/C 215/01 EN 14502-2 + A1 Appareils de levage à charge suspendue – Equipements pour levage de personnes – Partie 2:Cabines élevables 2008/C 215/01 EN 14677 Sécurité des machines – Métallurgie secondaire – Machi- nes et équipements pour traitement d’acier liquide 2008/C 215/01 EN 14710-2 + A1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorcage – Partie 2: Vérifica- tion des prescriptions générales et de sécurité 2008/C 215/01 EN 14973 + A1 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines –Exigences de sécurité électrique et protec- tion contre l’inflammabilité 2008/C 215/01 EN 15162 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles – Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives 2008/C 215/01 EN 15163 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté 2008/C 215/01 EN 15164 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle 2008/C 215/01 EN ISO 19432 Machines et matériel pour la construction des bâtiments – Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combus- tion interne – Exigences de sécurité et essais (ISO 19432:2006) 2008/C 215/01 EN ISO 20643 Vibration mécanique – Machines tenues et guidées à la main – Principes pour l’évaluation d’émission de vibrations (ISO 20643:2005) 2008/C 215/01 EN 60745-2-15 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006 [Modifié]) 2008/C 215/01 EN 61310-1 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- vre – Partie 1: Spécifications pour les signaux visuels, auditifs et tactiles (CEI 61310-1:2007) 2008/C 215/01 EN 61310-2 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- vre – Partie 2: Spécifications pour le marquage (CEI 61310-2:2007) 2008/C 215/01 EN 61310-3 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- vre – Partie 3: Spécifications sur la position et le fonc- tionnement des organes de service (CEI 61310-3:2007) 2008/C 215/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.10.2008 Date Data Seite 7356-7359 Page Pagina Ref. No 10 142 159 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.