Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 L’opposition no 8312 contre l’enregistrement international no 875 397 BALI est close par classement.
E. 2 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 3 Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
E. 4 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
E. 7 septembre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8312 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2006 Date Data Seite 7174-7174 Page Pagina Ref. No
E. 10 139 895 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’opposition no 8312 contre l’enregistrement international no 875 397 BALI est close par classement.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 7 septembre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8312 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2006 Date Data Seite 7174-7174 Page Pagina Ref. No 10 139 895 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7174 2006-2348 Décision dans la procédure d’opposition no 8312 Opposante Ruggero Bauli S.r.l., Via Lavoro 54, 37 135 Verona - Italie, enregistre- ment international no 484 400 «Bauli» (fig.) contre Défenderesse Meneba Meel B.V., Brielselaan 115, 3081 Rotterdam, enregistrement international no 875 397 «BALI». Le 7 septembre 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. L’opposition no 8312 contre l’enregistrement international no 875 397 BALI est close par classement. 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Aucuns dépens ne sont alloués aux parties. 4. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 7 septembre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8312 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2006 Date Data Seite 7174-7174 Page Pagina Ref. No 10 139 895 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.