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3368 2005-1327 Aérodrome régional de Bressaucourt Octroi de la concession fédérale d’exploitation Approbation des plans de construction Approbation du règlement d’exploitation Décisions du 30 mai 2005

En date du 31 juillet 2003, la Société coopérative Aérodrome du Jura (SCAJ) a requis une concession fédérale d’exploitation, l’approbation d’un règlement d’exploitation et l’approbation des plans pour la construction d’un aérodrome régio- nal à Bressaucourt. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 9 septembre 2003 (FF 2003 1851). Le 30 mai 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a octroyé une concession d’exploitation à la Société coopérative Aérodrome du Jura. Cette concession est valable pour une durée de trente ans. A la même date, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant la cons- truction de l’aérodrome. Dans cette même décision, il a autorisé le défrichement nécessaire à la réalisation des travaux. A la même date, l’Office fédéral de l’aviation civile a approuvé le règlement d’ex- ploitation de l’Aérodrome régional de Bressaucourt dans sa teneur juillet 2003, augmenté des charges contenues dans la décision. Les trois décisions ont été notifiées par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Sous réserve de l’art. 36d, al. 4 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral des trois décisions et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication aux adres- ses suivantes: – Service de l’aménagement du territoire du Canton du Jura, 2, rue des Mou- lins, 2800 Delémont, – Bureau communal, 2904 Bressaucourt, – Bureau communal, 2906 Chevenez, – Bureau communal, 2905 Courtedoux. 7 juin 2005 ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Office fédéral de l’aviation civile

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome régional de Bressaucourt. Octroi de la concession fédérale d'exploitation. Approbation des plans de construction. Approbation du règlement d'exploitation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.06.2005 Date Data Seite 3368-3368 Page Pagina Ref. No 10 138 663 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.