Erwägungen (3 Absätze)
E. 8 H 18.12.2008–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13015 / 100964 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13029 / 111326 BIOMILL SA, 1523 Granges-Marnand production petfood (aliment pour animaux) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
7863 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 (OLT 1)
– 08-13013 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry service de maintenance ateliers: mécanique, électrique et magasin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis)
– 08-13014 / 110480 SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève service de maintenance Informatique et Infrastructure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-13041 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier département Maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 12 H 01.04.2008–31.03.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7864 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-12918 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteurs opération, et exploitation: support international de 1er / 2e niveau pour leurs équipes de forage et de production de pétrole et de gaz horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12917 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteur informatique: intervention lors de problèmes techniques sur leurs réseaux / applications. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 11 novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7862-7864 Page Pagina Ref. No 10 142 245 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7862 2008-2742 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-13012 / 102095 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H 18.12.2008–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13015 / 100964 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13029 / 111326 BIOMILL SA, 1523 Granges-Marnand production petfood (aliment pour animaux) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-13016 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13017 / 100290 FAG S.A., 1580 Avenches centre d’usinage FMS «Clock MCM» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13018 / 100290 FAG S.A., 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)
7863 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 (OLT 1)
– 08-13013 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry service de maintenance ateliers: mécanique, électrique et magasin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis)
– 08-13014 / 110480 SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève service de maintenance Informatique et Infrastructure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-13041 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier département Maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.04.2008–31.03.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7864 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-12918 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteurs opération, et exploitation: support international de 1er / 2e niveau pour leurs équipes de forage et de production de pétrole et de gaz horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12917 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteur informatique: intervention lors de problèmes techniques sur leurs réseaux / applications. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 11 novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7862-7864 Page Pagina Ref. No 10 142 245 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.