6112 2002-2198

6112 2002-2198 Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’automne, les ordonnances et les arrêtés fédéraux suivants: – Ordonnance de l’Assemblé fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (FF 2002 816); – Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée (FF 2002 816). Ces ordonnances seront publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur. – Arrêté fédéral du 30 septembre 2002 concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (FF 2002 3925). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. 15 octobre 2002 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.10.2002 Date Data Seite 6112-6112 Page Pagina Ref. No 10 126 659 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.