Erwägungen (5 Absätze)
E. 3 ho 1er octobre 2001 au 5 octobre 2002 – Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel affinage et diverses fabrications (Usine de Marin) 24 ho ou f
E. 8 octobre 2001 au 12 octobre 2002 – SID-Production Société, 2123 St-Sulpice atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS 6 ho
E. 10 ho ou f 8 octobre 2001 au 15 février 2003 (modification) – Stoucor-Bex SA, 1880 Bex secteur sablage et peinture 3 ho ou f 24 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modification) – BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 70 ho ou f 9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel affinage (électrolyse), usine de Marin 6 ho ou f 7 octobre 2001 au 12 octobre 2002
5729 – Gemini Décolletage & Mécanique SA, 2022 Bevaix atelier de décolletage 1 ho
E. 11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2 LTr) – Mecalp Technology SA, 1260 Nyon atelier de décolletage 9 ho 1er octobre 2001 au 5 octobre 2002 – Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d’aliments expansés - farines 2 ho 29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement) – Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon production pharmaceutiques; maintenance technique; service logistique; flux matière; contrôle qualité 231 ho ou f 27 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement) – LN Industries SA, 1422 Grandson ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves) 6 ho 4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
5730 – LN Industries SA, 1422 Grandson traitements thermiques (recuite et détente) sur fours à charge et à passage
E. 15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 13 novembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5728-5731 Page Pagina Ref. No 10 125 794 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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5728 2001-2392 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont chaîne pilote SiOx (développement et production) 3 ho 1er octobre 2001 au 5 octobre 2002 – Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel affinage et diverses fabrications (Usine de Marin) 24 ho ou f 8 octobre 2001 au 12 octobre 2002 – SID-Production Société, 2123 St-Sulpice atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS 6 ho 10 septembre 2001 au 14 septembre 2002 – Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry atelier de thermoformage 16 ho ou f 4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification) – Métaux Précieux SA Métalor, 2304 La Chaux-de-Fonds départements mécanique, étampage, terminaison, microprofil 66 ho ou f 27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification) – Microfil industries SA, 1305 Penthalaz département redressage 10 ho ou f 8 octobre 2001 au 15 février 2003 (modification) – Stoucor-Bex SA, 1880 Bex secteur sablage et peinture 3 ho ou f 24 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modification) – BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 70 ho ou f 9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel affinage (électrolyse), usine de Marin 6 ho ou f 7 octobre 2001 au 12 octobre 2002
5729 – Gemini Décolletage & Mécanique SA, 2022 Bevaix atelier de décolletage 1 ho 11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2 LTr) – Mecalp Technology SA, 1260 Nyon atelier de décolletage 9 ho 1er octobre 2001 au 5 octobre 2002 – Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d’aliments expansés - farines 2 ho 29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement) – Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon production pharmaceutiques; maintenance technique; service logistique; flux matière; contrôle qualité 231 ho ou f 27 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement) – LN Industries SA, 1422 Grandson ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves) 6 ho 4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
5730 – LN Industries SA, 1422 Grandson traitements thermiques (recuite et détente) sur fours à charge et à passage 15 ho 5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement) – Bobst SA, 1001 Lausanne fabrication mécanique 50 ho 3 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement) – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), au- tomates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h) 10 ho ou f 26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement) – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d’usinage (or et acier) 170 ho ou f 26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement) – Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise creusement de tunnels 6 ho 27 août 2001 au 31 août 2002 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), au- tomates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h) 1 ho ou f 26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement) – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d’usinage (or et acier) 2 ho ou f 26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement) – Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food : fabrication d’aliments expansés - farines 2 ho 29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement) – LN Industries SA, 1422 Grandson ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves) 2 ho 4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
5731 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – Cornu SA, 1411 Champagne lignes 1, 3 et 4 de fabrication des flûtes : laboratoire et conditionnement 46 ho ou f 15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 13 novembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5728-5731 Page Pagina Ref. No 10 125 794 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.