5704 2001-1390

5704 2001-1390 Arrêté fédéral Projet relatif au financement de l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 8 de la loi fédérale du … sur l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles1, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20012, arrête: Art. 1 Un crédit d’engagement de 100 millions de francs est alloué pour le financement de l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

1 RS ...; RO ... (FF 2001 5700) 2 FF 2001 5679

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif au financement de l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5704-5704 Page Pagina Ref. No 10 125 783 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.