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5640 2000-2657 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association suisse du personnel forestier, l’Association suisse des forestiers, l’Association suisse des entrepreneurs forestiers et l’Economie forestière association suisse, se fondant sur l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921.01), ont déposé un projet de règlement concernant les examens professionnels pour contremaîtres forestiers et l’obtention du brevet fédéral et pour conducteurs d’engins forestiers et l’obtention du brevet fédéral. Le règlement du 3 septembre 1993 est abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet auprès du service suivant: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Direction fédérale des forêts, 3003 Berne. Les oppositions doivent être adressées à ce service dans un délai de 30 jours. 19 décembre 2000 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2000 Date Data Seite 5640-5640 Page Pagina Ref. No 10 125 044 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.