5552 2003-1850

5552 2003-1850 Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique PSIA – Fiche de coordination pour le projet d’aérodrome à Bressaucourt Information et participation publique Le projet de fiche de coordination PSIA du 31 juillet 2003 concernant le projet de nouvel aérodrome à Bressaucourt est publié officiellement, conformément à l’art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), aux fins d’informer la population et de lui permettre de participer. Les citoyennes et citoyens (particuliers), ainsi que les corporations de droit public ou de droit privé peuvent se prononcer sur ledit projet. Editeurs: Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) Office fédéral du développement territorial (ARE) Objet: Le projet de fiche de coordination PSIA du 31 juillet 2003 se présente sous la forme d’un texte et d’une carte. Il est destiné à fixer le cadre général du projet de nouvelle installation aéronautique à Bressaucourt. Cette fiche fera l’objet d’une décision du Conseil fédéral après la présente procédure d’information/participation mais avant les autres décisions spécifiques au projet de nouvel aérodrome. En annexe à la fiche et pour information figure le protocole de coordination établi par les parties intéressées. Durée de dépôt public: Le projet de fiche peut être consulté (cf. avis dans le Journal officiel de la République et Canton du Jura du 10 septembre et par affichage aux bancs publics des communes concernées) du 10 septembre au 9 octobre 2003 au Service de l’aménagement du territoire du canton du Jura, 2, rue des Moulins, 2800 Delémont, ainsi qu’au Bureau communal, 2904 Bressaucourt, au Bureau communal, 2906 Chevenez et au Bureau communal, 2905 Courtedoux. Sur rendez-vous, le projet de fiche peut être également consulté à:

– Office fédéral de l’aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne au n° de tél. 031 323 86 51

– Office fédéral de l’aménagement du territoire, Kochergasse 10, 3003 Berne au n° de tél. 031 322 47 34

5553 Renseignements: Auprès des organes suivants:

– Service de l’aménagement du territoire du canton du Jura, au n° de tél. 032 420 53 10

– Office fédéral de l’aviation civile, au n° de tél. 031 323 86 51

– Office fédéral de l’aménagement du territoire, au n° de tél. 031 322 47 34 Avis et délais: Les observations concernant la fiche de coordination du PSIA pour Bressaucourt seront formulées par écrit et adressées à l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus Planification de l’infrastructure, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, avec copie au Service de l’aménagement du territoire du canton du Jura, jusqu’au 13 octobre 2003. Remarques: La fiche de coordination du PSIA, faisant l’objet de la présente procédure, fixe le cadre général de l’exploitation du nouvel aérodrome. Les procédures spécifiques à la concrétisation du projet (octroi d’une concession fédérale d’exploitation, approbation du règlement d’exploitation et approbation des plans pour la construction des infrastructures) se déroulent simultanément et en parallèle à la présente procédure. Le dossier complet du projet peut être consulté dans le cadre des procédures y relatives (cf. avis dans la Feuille fédérale du 9 septembre 2003, dans le Journal officiel de la République et Canton du Jura du 10 septembre et les avis par affichage aux bancs publics des communes de Bressaucourt, Chevenez et Courtedoux). 9 septembre 2003 Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) Office fédéral du développement territorial (ARE)

5554 Avis Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contri- butions et comprend: – une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrè- vements d’impôts; – les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; – annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les di- videndes et les intérêts. Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA) Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne. [5]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA - Fiche de coordination pour le projet d'aérodrome à Bressaucourt. Information et participation publique In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.09.2003 Date Data Seite 5552-5554 Page Pagina Ref. No 10 127 618 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.