Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2008, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions.
E. 2 L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5749) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2008, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2.5 kg/ha2 – Concentration: 0.25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3).
E. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha.
2055 Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 15 mars 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2007 Date Data Seite 2054-2055 Page Pagina Ref. No 10 140 462 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2008, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions.
- L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5749) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2008, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2.5 kg/ha2 – Concentration: 0.25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3).
- L’utilisation du Folicur EM WG (W 5749) est interdite, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2008, pour toutes les indications. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 1 RS 916.161 2 Le dosage indiqué se réfère aux stades pleines floraison et début de la coloration rouge des fruits, 4 plantes par m2. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 2055 Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 15 mars 2007 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2007 Date Data Seite 2054-2055 Page Pagina Ref. No 10 140 462 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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2054 2007-0715 Décision de portée générale concernant l’utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG du 15 mars 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 48 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, décide: 1. L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2008, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions. 2. L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5749) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2008, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2.5 kg/ha2 – Concentration: 0.25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3). 3. L’utilisation du Folicur EM WG (W 5749) est interdite, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2008, pour toutes les indications. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
1 RS 916.161 2 Le dosage indiqué se réfère aux stades pleines floraison et début de la coloration rouge des fruits, 4 plantes par m2. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha.
2055 Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 15 mars 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2007 Date Data Seite 2054-2055 Page Pagina Ref. No 10 140 462 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.