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5412 2004-2281 Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2005 du 18 octobre 2004
En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2001 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2005. Le taux d’adap- tation est fixé à 1,9 %. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Au 1er janvier 2005, les rentes de survivants et d’invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente Dernière adaptation Adaptation subséquente au 1er janvier 2005
1985–1999 1er janvier 2003 1,4 % 2000 1er janvier 2004 0,9 %
18 octobre 2004 Office fédéral des assurances sociales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.10.2004 Date Data Seite 5412-5412 Page Pagina Ref. No 10 138 078 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.