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5300 2008-1671 Procédure de consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Première révision partielle de la loi sur l’aviation Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’à l’automne la première modification partielle de la loi, dont les principaux points concernent la mise en oeuvre du rapport sur la politique aéronautique 2004, la réglementation des redevances aéroportuaires, le financement des services de navigation aérienne et l’introduction d’une taxe de surveillance pour l’aviation commerciale. La loi sur l’aviation sera révisée en trois temps. Date limite: 3 octobre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l’aviation civile, Section Normalisation et Bases, 3003 Berne, téléphone 031 325 91 40, fax 031 325 92 12, www.bazl.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 1er juillet 2008 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DETEC. Première révision partielle de la loi sur l'aviation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5300-5300 Page Pagina Ref. No 10 141 936 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.