Volltext (verifizierbarer Originaltext)
52 2006-3378 Aérodrome régional de Lausanne-La Blécherette Renouvellement de la concession fédérale d’exploitation Décision du 20 décembre 2006
En date du 2 février 2006, l’Aéroport de la région lausannoise «La Blécherette» SA a requis le renouvellement de la concession fédérale d’exploitation auprès du Dépar- tement fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communi- cation DETEC. Le 20 décembre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC a octroyé le renouvellement de la conces- sion fédérale d’exploitation de l’aéroport de Lausanne-La Blécherette à l’Aéroport de la région lausannoise «La Blécherette» SA. La concession d’exploitation est délivrée pour une durée de trente ans. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2007 et arrivera à échéance le 31 décembre 2036. La concession couvre l’exploitation d’un aéroport destiné au trafic national et inter- national selon les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours qui suivent la présente publication, à l’adresse suivante: OFAC, Section Plan sectoriel et installations, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen. Au préalable, prendre contact avec Monsieur Yves Noirjean (031 323 86 51) ou Monsieur Gaël Poget (031 324 22 52) pour convenir d’un rendez-vous. 3 janvier 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome régional de Lausanne-La Blécherette. Renouvellement de la concession fédérale d'exploitation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.01.2007 Date Data Seite 52-52 Page Pagina Ref. No 10 140 232 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.