Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5248 2005-2291 Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) La communication suivante est faite à Bernard Gallo, domicilié à Les Chataigniers de L’Etraz, route de la Telecabine, 01170 Crozet, France: La Caisse interprofessionnelle d’AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER CIAM 106.1) a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du 17 mai 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève (réf.: A/1284/1999-ATAS/414-2005). Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribu- nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Conformément à l’art. 110 OJ (cf. art. 132 OJ), il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, il vous est accordé un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la feuille fédérale (les délais ne courent pas du 7e jour avant et jusqu’au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusivement et du 18 décembre au 1er janvier inclusivement). Votre mémoire devra être établi en trois exemplaires. 20 septembre 2005 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer H 95/05
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.09.2005 Date Data Seite 5248-5248 Page Pagina Ref. No 10 138 929 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.