Erwägungen (6 Absätze)
E. 6 H 31.10.2004–30.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-5126 / 100353 Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 40 F 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-5141 / 101949 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier Ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5142 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont Décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5144 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
5195
– 04-5145 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5146 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d’usinage et de tournage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5147 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d’assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 8 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5149 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier «rondes à chaînes» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 04-5150 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins Production pharmaceutique – conditionnement – flux matière – logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5151 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 12.12.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 04-5152 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux Tournage et fraisage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
5196
– 04-5154 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5155 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont Atelier de décolltage et reprises horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 10 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5164 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 04-5131 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Stock horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 4 F 24.10.2004–23.10.2007 (Nouveau permis)
– 04-5148 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Atelier de décolltetage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-5129 / 100353 Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement/modification)
5197 Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
– 04-5156 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont Atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, JALL et I horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 12 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5198 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4930 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel Secteur de production métallurgique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 101 H, 7 F 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4945 / 102117 Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 H 10.03.2004–09.03.2007 (Renouvellement)
– 04-4959 / 102065 Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin Centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 17 H, 16 F 20.09.2004–19.09.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4947 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry Centrale de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H 21.03.2004–21.03.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
E. 19 octobre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.2004 Date Data Seite 5194-5200 Page Pagina Ref. No 10 138 061 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5194 2004-2240 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-5140 / 100378 Cremo S.A., 1522 Lucens Soins aux fromages horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 31.10.2004–30.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-5126 / 100353 Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 40 F 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-5141 / 101949 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier Ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5142 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont Décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5144 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
5195
– 04-5145 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5146 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d’usinage et de tournage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5147 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d’assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5149 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier «rondes à chaînes» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 04-5150 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins Production pharmaceutique – conditionnement – flux matière – logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5151 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 12.12.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 04-5152 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux Tournage et fraisage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
5196
– 04-5154 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5155 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont Atelier de décolltage et reprises horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-5164 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 04-5131 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Stock horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 4 F 24.10.2004–23.10.2007 (Nouveau permis)
– 04-5148 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Atelier de décolltetage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-5129 / 100353 Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement/modification)
5197 Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
– 04-5156 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont Atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, JALL et I horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5198 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4930 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel Secteur de production métallurgique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 101 H, 7 F 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4945 / 102117 Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 H 10.03.2004–09.03.2007 (Renouvellement)
– 04-4959 / 102065 Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin Centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 1 F 12.09.2004–11.09.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-4929 / 102019 BM SA, 2340 Le Noirmont Usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 28.08.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 04-4946 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier Usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 28.08.2004–27.08.2007 (Nouveau permis)
5199 Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 04-4928 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 22.09.2003–30.09.2006 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4958 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 05.09.2004–31.12.2005 (Renouvellement)
– 04-4963 / 109933 ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE Secteur prestataire de service sonorisation, conférence besoins spéciaux de consommation 4 H 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4826 / 109900 ebookers SA, 1204 Genève Support technique besoins spéciaux de consommation 1 F 01.07.2004–30.06.2007 (Nouveau permis)
– 04-4960 / 109332 Top-Net Services SA, 1227 Les Acacias Nettoyage du centre commercial de la Praille besoins spéciaux de consommation 5 H, 3 F 05.09.2004–04.09.2007 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4867 / 109912 Nestlé Nespresso S.A. Call Center, 1095 Lutry Call-Center besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 20.09.2004–19.08.2007 (Nouveau permis)
5200
– 04-4967 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Service clients, comptabilité, stock central besoins spéciaux de consommation 17 H, 16 F 20.09.2004–19.09.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4947 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry Centrale de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H 21.03.2004–21.03.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 19 octobre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.2004 Date Data Seite 5194-5200 Page Pagina Ref. No 10 138 061 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.