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5086 2003-1640 Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l’encontre de la personne suivante: Procédure de révocation de numéro – Finzhold Sàrl, Chemin de Terran 39, F-06200 Nice La décision peut être demandée à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.08.2003 Date Data Seite 5086-5086 Page Pagina Ref. No 10 127 567 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.