4924 2005-1974

4924 2005-1974 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 30 août 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164

4925 Annexe Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 81-1/AC Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – AC 05/C 192/04 EN 81-1/A2 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – Amendement A2 05/C 192/04 EN 81-2/AC Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – AC 05/C 192/04 EN 81-2/A2 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – Amendement A2 05/C 192/04 EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascen- seurs et ascenseurs de charge – Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap 05/C 192/04 EN 81-70/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70:Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap – Amendement A1 05/C 192/04 EN 12016 Compatibilité électromagnétique – Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Immunité 05/C 192/04 EN 12385-5 Câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs 05/C 192/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.08.2005 Date Data Seite 4924-4925 Page Pagina Ref. No 10 138 862 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.