4862 2008-1554

4862 2008-1554 Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport La loi sur l’encouragement des sports de 1972 ne répond plus aux exigences d’une législation moderne. Depuis son entrée en vigueur, le monde du sport a connu une véritable mutation. Il est aujourd’hui confronté à des exigences et à des développe- ments qui, pour certains, appellent de nouveaux moyens d’action de la part de l’Etat. Le projet de loi reprend, au fond, de nombreux aspects de l’encouragement du sport qui ont fait leurs preuves. Une révision totale du texte est toutefois indispensable pour des raisons de technique législative. La loi fédérale sur les systèmes d’infor- mation de la Confédération dans le domaine du sport énumère les banques données existant à l’Office fédéral du sport. Date limite: 30 septembre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Route principale 243, 2532 Macolin, tél. 031 325 88 33, fax 031 325 88 49, www.baspo.ch/totalrevision Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 24 juin 2008 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DDPS. Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.06.2008 Date Data Seite 4862-4862 Page Pagina Ref. No 10 141 896 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.