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4834 2000-1762 Concession octroyée à Téléclub (Concession Téléclub) Modification du 18 octobre 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Téléclub du 5 avril 19951 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 1 Téléclub SA est autorisée à diffuser sur le plan national trois programmes de télévision par abonnement transmis par satellite. Art. 3, al. 1 1 Téléclub SA diffuse, sous forme codée, trois programmes de télévision par abonnement constitués principalement de longs métrages, de séries télévisées, de productions télévisées et de films documentaires. Art. 13, al. 1 1 Téléclub SA diffuse son offre de programmes par satellite. La zone de diffusion comprend tout le territoire suisse. II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000. 18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Concession Teleclub - élargissement de l'offre de programmes In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2000 Date Data Seite 4834-4834 Page Pagina Ref. No 10 124 922 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.