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4776 2000-0516 Arrêté fédéral sur le financement de la réorganisation de l’informatique et de la télécommunication dans l’administration fédérale (projet NOVE-IT) du 3 octobre 2000 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20001, arrête: Art. 1 Sont accordés pour le financement de la réorganisation de l’informatique et de la télécommunication dans l’administration fédérale (projet NOVE-IT): a. un crédit-cadre de 200 millions de francs pour le financement des investis- sements prévus dans le cadre du projet NOVE-IT; b. un crédit d’engagement de 30 millions de francs pour des mesures concer- nant le personnel (recyclage, perfectionnement, placement, mises à la retraite anticipée). Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 19 septembre 2000 Conseil national, 3 octobre 2000 Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Lanz Le président: Seiler Le secrétaire: Anliker

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (projet NOVE-IT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.2000 Date Data Seite 4776-4776 Page Pagina Ref. No 10 124 897 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.