Erwägungen (4 Absätze)
E. 5 A 10.03.2003–11.03.2006 (Renouvellement)
– 03-2566 / 101362 Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully production chimique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
E. 6 A 06.01.2003–07.01.2006 (Modification)
– 03-2599 / 108425 ADATIS SA, 1920 Martigny plasturgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003–01.07.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2600 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture et logistique – production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 26.05.2003–27.05.2006 (Modification)
– 03-2609 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation – conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003–01.07.2006 (Renouvellement)
– 03-2639 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 A 11.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement)
4683 Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
– 03-2570 / 109229 J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 service de piquet dans le cadre d’un support informatique besoins spéciaux de consommation
E. 7 A 18.05.2003–22.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2607 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 3 A 06.04.2003–10.04.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 03-2580 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne expositions régionales: Lysspo, Lyss – ACI, Reconvilier – Moutier expo – Foire de Bienne – Comptoir Imérien, St-Imier – Gewerbeausstellung, Täuffelen besoin urgent 4 A 25.05.2003–27.05.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2130 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC d’usinage et de fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A 09.03.2003–09.04.2005 (Modification)
– 03-2612 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 25.01.2004–29.01.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2643 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie – pâtisserie – traiteur horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 A 17.08.2003–19.08.2006 (Renouvellement/modification)
4684 Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
– 03-2571 / 101514 Gate Gourmet Geneva AG, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A 06.04.2003–10.04.2004 (Nouveau permis) Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2568 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6 A 08.06.2003–10.06.2006 (Renouvellement) Décision de refus d’une dérogation à la loi sur le travail
– 101568 Département de l’intérieur de l’environnement et des affaires régionales, 1211 Genève 8 Service de traitement des eaux de Genève Dérogation demandée: début du travail à 4 heures du matin (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50). 22 juillet 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4682-4684 Page Pagina Ref. No
E. 10 127 513 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4682 2003-1534 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2033 / 100026 Sécurit SA, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 10.03.2003–11.03.2006 (Renouvellement)
– 03-2566 / 101362 Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully production chimique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A 06.01.2003–07.01.2006 (Modification)
– 03-2599 / 108425 ADATIS SA, 1920 Martigny plasturgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003–01.07.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2600 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture et logistique – production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 26.05.2003–27.05.2006 (Modification)
– 03-2609 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation – conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003–01.07.2006 (Renouvellement)
– 03-2639 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 A 11.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement)
4683 Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
– 03-2570 / 109229 J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 service de piquet dans le cadre d’un support informatique besoins spéciaux de consommation 7 A 18.05.2003–22.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2607 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 3 A 06.04.2003–10.04.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 03-2580 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne expositions régionales: Lysspo, Lyss – ACI, Reconvilier – Moutier expo – Foire de Bienne – Comptoir Imérien, St-Imier – Gewerbeausstellung, Täuffelen besoin urgent 4 A 25.05.2003–27.05.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2130 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC d’usinage et de fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A 09.03.2003–09.04.2005 (Modification)
– 03-2612 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 25.01.2004–29.01.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2643 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie – pâtisserie – traiteur horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 A 17.08.2003–19.08.2006 (Renouvellement/modification)
4684 Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
– 03-2571 / 101514 Gate Gourmet Geneva AG, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A 06.04.2003–10.04.2004 (Nouveau permis) Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2568 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6 A 08.06.2003–10.06.2006 (Renouvellement) Décision de refus d’une dérogation à la loi sur le travail
– 101568 Département de l’intérieur de l’environnement et des affaires régionales, 1211 Genève 8 Service de traitement des eaux de Genève Dérogation demandée: début du travail à 4 heures du matin (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50). 22 juillet 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4682-4684 Page Pagina Ref. No 10 127 513 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.