464 2003-0168

464 2003-0168 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 4 février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

465 Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 378-1 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1: Exigences de base, définitions, classification et critères de choix 01/C 202/04 EN 378-2 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation 00/C 362/02 EN 378-3 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 3: Installation in situ et protection des personnes 00/C 362/02 EN 378-4 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 4: Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération 00/C 362/02 EN 473 Essais non destructifs – Qualification et certification du personnel END – Principes généraux* 01/C 202/04 EN 583-1 Essais non destructifs – Contrôle ultrasonore – Partie 1: Principes généraux 00/C 210/04 EN 583-5 Essais non constructif – contrôle ultrasonore – Partie 5: Caractérisation et dimensionnement des discontinuités 02/C 62/04 EN 1252-1 Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 1: Exigences de tenacité pour les températures inférieures à –80°C 00/C 210/04 EN 1252-2 Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 2: Exigences de ténacité pour les températures entre –80°C et –20°C 02/C 62/04 EN 1289 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par ressuage des soudures – Niveaux d’acceptation 00/C 362/02 EN 1291 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par magnétoscopie des soudures – Niveaux d’acceptation 00/C 362/02 EN 1349 Robinets de régulation des processus industriels 02/C 62/04 EN 1591-1 Brides et leurs assemblages – Règles de calcul des assemblages à brides circulaire avec joint – Partie 1: Modes de calcul 02/C 62/04 EN 1593 Essais on destructifs – Contrôle d’étanchéité – Contrôle à la bulle 00/C 210/04 EN 1626 Récipients cryogéniques – Robinets pour usage cryogénique 00/C 210/04 EN 1653/A1 Cuivre et alliages de cuivre – Plaques, tôles et disques pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d’eau chaude 01/C 202/04 * En ce qui concerne la norme de matériaux harmonisée suivante, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas d’adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être déterminées par rapport aux spécifications de conception de l’équipement particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité des matériaux de la DEP.

466 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1708-1 Soudage – Descriptif de base des assemblages soudés en acier

– Partie 1: Composants soumis à la pression 99/C 227/06 EN 1711 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par courants de Foucault des assemblages soudés par analyse des signaux dans le plan complexe* 01/C 202/04 EN 1713 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par ultrasons – Caractérisation des indications dans les assemblages soudés* 00/C 362/02 EN 1779 Essais non destructifs – Contrôle d’étanchéité – Critères de choix de la méthode et de la technique 00/C 210/04 EN 1797 Récipients cryogénique – Compatibilité entre gaz et matériaux 02/C 62/04 EN 1982 Cuivre et alliages de cuivre – Lingots et pièces moulées 00/C 362/02 EN 1984 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en acier 00/C 362/02 EN ISO 9606-3 Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 3: Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3:1999) 00/C 210/04 EN ISO 9606-4 Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 4: Nickel et ses alliages (ISO 9606-4:1999) 00/C 210/04 EN ISO 9606-5 Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 5: Titane et ses alliages, zirconium et ses alliages (ISO 9606-5: 2000)* 00/C 362/02 EN ISO 9692-2 Soudage et techniques connexes – Préparation des joints – Partie 2: Soudage à l’arc sous flux en poudre des aciers (ISO 9692-2:1998) 00/C 210/04 EN ISO 9692-3 Soudage et techniques connexe – Recommandations pour la préparation de joints – Partie 3: Soudage MIG et TIG de aluminium et de ses alliages (ISO 9692-.: 2000) 02/C 62/04 EN 10028-1 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 1: Prescriptions générales* 00/C 362/02 EN 10028-2 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée* 00/C 362/02 EN 10028-3 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 3: Aciers soudables à grains fins, normalisés* 00/C 362/02 EN 10028-4 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 4: Aciers alliés au nickel avec propriétés spécifiées à basse température* 00/C 362/02 EN 10028-5 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 5: Aciers soudables à grains fins, laminés thermo- mécaniquement* 00/C 362/02 EN 10028-6 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 6: Aciers soudables à grains fins, trempés et revenus 00/C 362/02 EN 10028-7 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 7: Aciers inoxydables* 00/C 362/02 EN 10213-1 Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression – Partie 1: Généralités* 00/C 362/02 EN 10213-2 Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression – Partie 2: Nuances d’acier pour utilisation à température ambiante et à températures élevées* 00/C 362/02

467 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 10213-3 Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression – Partie 3: Nuances d’acier pour utilisation à basses températures* 00/C 362/02 EN 10213-4 Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression – Partie 4: Nuances d’acier s austénitiques et austéno-ferritiques* 00/C 362/02 EN 10222-1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre* 00/C 362/02 EN 10222-2 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée* 00/C 362/02 EN 10222-3 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 3: Aciers au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température* 00/C 362/02 EN 10222-4 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 4: Aciers soudables à grains fins avec limite d’élasticité élevée* 00/C 362/02 EN 10222-5 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 5: Aciers inoxydables martensitiques et austéno-ferritiques* 00/C 362/02 EN 10269 Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température* 00/C 362/02 EN 10272 Barres en acier inoxydable pour appareils à pression* 01/C 202/04 EN 10273 Barres laminées à chaud en aciers soudables pour appareils à pression, avec des caractéristique spécifiées aux températures élevées* 01/C 202/04 EN 12392 Aluminium et alliages d’aluminium – Produits corroyés – Exigences particulières pour les produits destinés à la fabrication des appareils à pression 01/C 202/04 EN 12263 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs interrupteurs de sécurité limitant la pression – Exigences et essais 00/C 210/04 EN 12300 Récipients cryogéniques – Propreté 99/C 227/06 EN 12420 Cuivre et alliages de cuivre – Pièces forgées* 00/C 362/02 EN 12434 Récipients cryogéniques – Tuyaux flexibles cryogéniques 01/C 202/04 EN 12451 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure pour échangeurs thermiques 00/C 362/02 EN 12452 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes sans soudure à ailettes pour échangeurs thermiques 00/C 210/04 EN 12517 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par radiographie des assemblages soudés – Niveaux d’acceptation 99/C 227/06 EN 12797 Brassage fort – Essais destructifs des assemblages réalisés par brassage fort 02/C 62/04 EN 13133 Brasage fort – Qualification des braseurs en brasage fort 01/C 202/04 EN 13134 Brasage fort – Qualification de mode opératoire de brasage fort 01/C 202/04 EN 13136 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs de surpression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul 02/C 62/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.02.2003 Date Data Seite 464-467 Page Pagina Ref. No 10 126 969 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.