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4534 2006-1607 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant la construction d’une fosse à purin et d’une fumière, Place de tir du Petit-Hongrin, chalet les frassis, commune de Château-d’Oex (VD) du 29 mai 2006
Se basant sur la demande de l’armasuisse immobilier, 1006 Lausanne, du 5 mars 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’une fosse à purin et d’une fumière à la place de tir du Petit-Hongrin sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 6 juin 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'une fosse à purin et d'une fumière, Place de tir du Petit-Hongrin, chalet les frassis, commune de Château-... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2006 Date Data Seite 4534-4534 Page Pagina Ref. No 10 139 650 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.