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2344 2008-0913 Aérodrome civil de Payerne Approbation des plans pour la construction du tarmac civil nord et d’une voie de roulage Décision du 2 avril 2008
En date du 1er mai 2007, la Communauté régionale de la Broye (COREB) a requis l’approbation des plans pour la construction du tarmac civil nord et d’une voie de roulage. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 8 mai 2007. Le 2 avril 2008, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé les plans autorisant la construction du du tarmac civil nord et d’une voie de roulage. La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont dépo- sé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administra- tif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante: – Service de la mobilité, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne – Municipalité de Payerne, Hôtel-de-Ville, 1530 Payerne 15 avril 2008 Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction du tarmac civil nord et d'une voie de roulage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2008 Date Data Seite 2344-2344 Page Pagina Ref. No 10 141 649 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.