4326 2002-1490

4326 2002-1490 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro En vertu de l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)1, les spécifications énumérées dans l’annexe sont définies comme spécifications techniques communes propres à concrétiser les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sens de l’art. 4, al. 2. Il s’agit de spécifications techniques communes édictées par la Commission des communautés européennes. Les textes de ces spécifications techniques communes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation (ASN), division switec, Bürgli- strasse 29, 8400 Winterthur. 16 juillet 2002 Swissmedic: Le directeur, Dr Hans Stocker

1 RS 812.213

4327 Annexe Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Edition Référence au journal officiel de l’UE Titre 2002 2002/L 131/18 STC – Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Les spécifications techniques communes peuvent être, sur décision de la Commis- sion des communautés européennes, modifiées et/ou étendues. A leur achèvement et publication dans le journal officiel de l’UE la présente liste sera respectivement mise à jour. Dernière mise à jour: 2002-06-25

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.07.2002 Date Data Seite 4326-4327 Page Pagina Ref. No 10 126 449 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.