Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 825 g/l Formulation: SC suspension concentrée
E. 2 fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.75 % Application: au débourrement.
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.3–0.5 % Application: après la floraison.
1 RS 916.161
3043 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.5–0.75 % Application: avant la floraison.
E. 3 pêcher/nectarine oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher Concentration: 0.3–0.5 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
ronces ériophyide des ronces Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.
ronces ériophyide des ronces Concentration: 1 % Application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm).
E. 4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.
E. 5 = Convient également au traitement par voie aérienne.
E. 6 = Dans les endroits très infestés.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
3044 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3042-3044 Page Pagina Ref. No
E. 10 141 738 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
3042 2008-1047 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 825 g/l Formulation: SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux TIO FL Numéro d’homologation suisse: I-4267 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11065 titulaire de l’autorisation étranger: Agribio S.R.L Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture
fraise oïdium du fraisier Concentration: 0.2–0.4 % 1 fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.75 % Application: avant la floraison. 2 fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Concentration: 0.3–0.5 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison. 2 fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.75 % Application: au débourrement.
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.3–0.5 % Application: après la floraison.
1 RS 916.161
3043 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.5–0.75 % Application: avant la floraison. 3 pêcher/nectarine oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher Concentration: 0.3–0.5 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
ronces ériophyide des ronces Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.
ronces ériophyide des ronces Concentration: 1 % Application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm). 4 Viticulture
toutes les cultures acariose de la vigne, érinose de la vigne Concentration: 3 % Application: pulvérisation au débourrement.
toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.1–0.2 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu’à mi-août au plus tard. 4, 5 toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.3–0.4 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu’à mi-août au plus tard. 5, 6 Culture maraîchère
cucurbitacées oïdium des cucurbitacées Concentration: 0.1–0.2 % Délai d’attente: 3 Jours
(*) Charges et remarques 1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte. 2 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter. 3 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre. 4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque. 5 = Convient également au traitement par voie aérienne. 6 = Dans les endroits très infestés.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
3044 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3042-3044 Page Pagina Ref. No 10 141 738 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.