Erwägungen (2 Absätze)
E. 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en économie bancaire/ experte diplômée en économie bancaire, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en assurance, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de conseiller financier/conseillère financier, confor- mément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en opérations bancaires, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession- nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en économie bancaire, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession- nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
6243 Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.
E. 15 novembre 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.11.2005 Date Data Seite 6242-6243 Page Pagina Ref. No 10 139 060 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
6242 2005-2871 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en assurance/experte diplômée en assurance, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en conseil financier/experte diplômée en conseil financier, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en économie bancaire/ experte diplômée en économie bancaire, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en assurance, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de conseiller financier/conseillère financier, confor- mément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en opérations bancaires, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession- nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de spécialiste en économie bancaire, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession- nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
6243 Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 15 novembre 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.11.2005 Date Data Seite 6242-6243 Page Pagina Ref. No 10 139 060 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.