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420 2001-2846 Demande d’approbation d’une prolongation de l’autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l’environnement») Requérant: Monsanto (Suisse) SA, c/o BSB Service SA, Ancien-Collège, CH-1164 Buchillon, Suisse Objet: C01006; renouvellement de l’autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux. Modification génétique: Gène CP4 EPSPS (tolérance au glyphosate) But de la mise dans le commerce: Importation pour utilisation en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux. Utilisateurs: Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Base juridique: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination expérimentale (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAl) et l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux. Autorité délivrant l’autorisation Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, pour les denrées alimentaires, et Office fédéral de l’agriculture (OFAG), 3003 Berne, pour les aliments pour animaux. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»). Consultation du dossier: Les personnes intéressées peuvent consulter les documents non con- fidentiels jusqu’au 21 février 2002, durant les heures de bureau usuelles, auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechno- logie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé de la documentation peut être consulté sur le site internet de l’OFEFP à l’adresse: http://www.buwal.ch/stobobio/ biotechnologie/registre_com/f/index.htm. 22 janvier 2002 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'approbation d'une prolongation de l'autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l'environnement») In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.01.2002 Date Data Seite 420-420 Page Pagina Ref. No 10 125 967 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.