4170 2002-1385

4170 2002-1385 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2001 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 11 juin 2002 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 27 mars 20022, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2001 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 2124,6 millions de francs et des charges de 1819,0 millions de francs; il en résulte un excédent de revenus de 305,6 millions de francs; b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 385,4 millions de francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1728,3 millions de francs; d. le bilan au 31 décembre 2001 présente un total de 913,3 millions de francs. Art. 2 Conformément à l’art. 25, al. 1, de l’ordonnance du 6 décembre 1993 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales3 (ordonnance sur le domaine des EPF), une réserve de 9,1 millions de francs est constituée et inscrite au bilan. Art. 3 Le présent arrêté fédéral n’est pas sujet au référendum.

1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF 3 RS 414.110.3

4171 Comptes 2001 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF III Conseil national, 3 juin 2002 Conseil des Etats, 11 juin 2002 La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz 12122

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III concernant les comptes 2001 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.07.2002 Date Data Seite 4170-4171 Page Pagina Ref. No 10 126 429 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.