406 2003-0094

406 2003-0094 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Office fédéral du sport (OFSPO)/Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) et la Swiss Olympic Association (Swiss Olympic)/Comité du sport d’élite (CSE) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur d’entraî- neur de sport d’élite et un projet de règlement concernant l’examen professionnel d’entraîneur de sport de performance, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 28 janvier 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.01.2003 Date Data Seite 406-406 Page Pagina Ref. No 10 126 957 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.