404 2003-0060

404 2003-0060 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 28 janvier 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformé- ment à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des ins- truments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérifi- cation le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Requérant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Compteur statique d’énergie active et réactive à branchement sur transformateur de mesure. Types: 685-351-A1... compteur energie active (3P+N) 685-351-A1... compteur combiné active (3P+N) 685-251-A1... compteur energie active (3P Aron) 685-251-A3... compteur combiné (3P Aron) 28 janvier 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 492 EC2

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.01.2003 Date Data Seite 404-404 Page Pagina Ref. No 10 126 955 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.