4014 2004-1445

4014 2004-1445 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts Projets intégraux: – Commune de Martigny-Combe VS, SY A/C Martigny-Combe

N° de projet 401-VS-9110/0001 – avec les composantes suivantes

Mesures sylvicoles

Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 20 juillet 2004 Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.07.2004 Date Data Seite 4014-4014 Page Pagina Ref. No 10 137 826 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.