3876 2003-1124

3876 2003-1124 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude de 24 juin 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et con- formément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifi- cation. Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEC S.A., Sonceboz (CH) 1re adjonction Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique Type: Superstatic Fabricant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) Requérant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) 3e adjonction Compteur d’eau chaude Type: MTW3 Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Compteur d’énergie thermique complet Type: Supercal 539 206 T2 302 T3 569 T1

3877 Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Sondes de température pour compteur d’énergie thermique Type: Model 460 Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) 1re adjonction Compteur d’énergie thermique complet Type: Supercal 539 24 juin 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 619 T2 721 T2

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.06.2003 Date Data Seite 3876-3877 Page Pagina Ref. No 10 127 383 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.