Erwägungen (3 Absätze)
E. 21 H 13.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis)
– 08-12006 / 111316 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
E. 24 H 19.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-12014 / 100394 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 08.05.2008–31.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
– 08-11836 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 30.01.2008–29.01.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3647 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-11925 / 101988 Precimed SA, 2534 Orvin atelier de décolletage et de taillage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-11791 / 100538 Valtronic Technologies (Suisse) SA, 1343 Les Charbonnières 5 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel, ortho, systèmes. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 27 mai 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2008 Date Data Seite 3646-3647 Page Pagina Ref. No 10 141 810 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
3646 2008-1298 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12004 / 111310 ATNB – Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 13.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis)
– 08-12006 / 111316 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 19.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-12014 / 100394 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 08.05.2008–31.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
– 08-11836 / 100194 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR Fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 30.01.2008–29.01.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3647 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-11925 / 101988 Precimed SA, 2534 Orvin atelier de décolletage et de taillage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-11791 / 100538 Valtronic Technologies (Suisse) SA, 1343 Les Charbonnières 5 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel, ortho, systèmes. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H, 57 F 17.04.2008–30.04.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-11927 / 102023 SQTS – Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin laboratoire; prélèvements des échantillons et analyses. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 6 F 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 27 mai 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2008 Date Data Seite 3646-3647 Page Pagina Ref. No 10 141 810 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.