3606 2003-1221

3606 2003-1221 Publications des départements et des offices de la Confédération Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel Le Conseil fédéral doit procéder à une nouvelle nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel pour la période administrative 2004/2007. Peuvent être nommés les officiers, sous-officiers et soldats, hommes et femmes. En règle générale, la fonction de juge au tribunal militaire d’appel implique une formation juridique. L’activité de juge dans un tribunal militaire ou un tribunal militaire d’appel est indépendante des activités de service militaire ordinaires aux- quelles elle s’ajoute. Les candidatures comprenant un bref curriculum vitae civil et militaire doivent être adressées avant le 31 juillet 2003, dernier délai, à l’Office de l’auditeur en chef, Amthausgasse 6, 3003 Berne. 17 juin 2003 L’auditeur en chef: Brigadier Dieter Weber

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.06.2003 Date Data Seite 3606-3606 Page Pagina Ref. No 10 127 369 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.